Droit CEMAC
Texte de Loi
Règlement du 02 octobre 2012 Portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque
ADOPTÉ(E) LE 02/10/2012 A
Texte de Loi
Règlement CEMAC du 29 avril 2000 portant harmonisation de la règlementation des changes dans les États de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 29/04/2000 A Douala (Cameroun)
Texte de Loi
Règlement du 06 octobre 2008 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
ADOPTÉ(E) LE 06/10/2008 A
Texte de Loi
Règlement nº 02/2015 du 27 mars 2015 modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la profession bancaire dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé (Cameroun)
Texte de Loi
Règlement du 27 octobre 2000 portant Institution de l’Agrément Unique des établissements de crédit dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 27/11/2000 A Malabo (Guinée Équatoriale)
Texte de Loi
Règlement COBAC du 07 mai 2001 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel (modifié par le Règlement COBAC R-2001/05)
ADOPTÉ(E) LE 07/05/2001 A Yaoundé (Cameroun)
Texte de Loi
Règlement du 02 octobre 2012 Portant définition et répression de l'usure dans les États de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 02/10/2012 A Paris (France)
Texte de Loi
Règlement COBAC du 19 avril 1993 relatif aux participations d’établissements de crédit dans le capital d’entreprises
ADOPTÉ(E) LE 19/04/1993 A Yaoundé (Cameroun)
Texte de Loi
Convention régissant la Cour de justice de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 30/01/2009 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Convention 25 Juin 2008 régissant l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (UEAC)
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 A Yaoundé (Cameroun)