Traité et textes fondamentaux
  Droit UEMOA / Traité et textes fondamentaux
Texte de Loi
Loi-cadre portant règlementation bancaire dans l'UEMOA

ADOPTÉ(E) LE 22/02/2024 A

Texte de Loi
Convention du 03 avril 2007 régissant la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine

ADOPTÉ(E) LE 03/04/2007 A Cotonou

Texte de Loi
Acte additionnel n° 04/98 du 30 décembre 1998 portant modification de l’article premier de l’acte additionnel n° 01/97 du 23 juin 1997 modifiant l’article 12 de l’acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996 instituant un régime tarifaire préférentiel transit

ADOPTÉ(E) LE 30/12/1998 A Lomé

Texte de Loi
Acte additionnel n°01/97 du 23 juin 1997 modifiant l'article 12 de l'acte additionnel n°04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l’UEMOA et son mode de financement

ADOPTÉ(E) LE 23/06/1997 A Lomé

Texte de Loi
Acte additionnel N° 04/96 du 10 mai 1996 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement

ADOPTÉ(E) LE 10/05/1996 A

Texte de Loi
Protocole additionnel n°2 du 19 décembre 2001 relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA

ADOPTÉ(E) LE 19/12/2001 A

Texte de Loi
Acte additionnel n° 05/99 du 08 Décembre 1999 portant adoption de la politique industrielle commune de l'UEMOA

ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 A Burkina-Faso

Texte de Loi
Acte additionnel n° 03/2001 du 19 Décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA

ADOPTÉ(E) LE 19/12/2001 A Burkina-Faso

Texte de Loi
Acte additionnel n° 02/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA

ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 A Ouagadougou au Burkina-Faso

Texte de Loi
Acte additionnel n° 01/98 du 17 Février 1998 instituant un fonds structurel dénommé "Fonds D'aide à l'intégration régionale des Etats membres de l'UEMOA (F.A.I.R)"

ADOPTÉ(E) LE 17/02/1998 A Lomé au TOGO