Droit UEMOA / Traité et textes fondamentaux
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Octobre 19
/ 2015Traité et textes fondamentauxProtocole additionnel N°1 du 19 octobre 2015 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA
Les Gouvernements des Etats signataires du Traité de l'UEMOA, Convaincus que la bonne marche de l'Union exige la mise en place d'organes de contrôle appropriés, Persuadés de la nécessité d'instituer un mécanisme chargé du......
Mise à jour le 29 Avril 2019
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Mars 17
/ 2009Traité et textes fondamentauxActe additionnel n° 02/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA
LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE VU le Traité constitutif de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 19, 40, 42, 43 et 45 ; PERSUADEE de ce que la p......
Mise à jour le 14 Avril 2019
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Mars 28
/ 2008Traité et textes fondamentauxRèglement N° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 Portant Règlement financier des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Aux fins du présent règlement, il faut entendre par : Union : l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; Etat membre : l'Etat partie prenante au Traité tel que prévu par son préambule ; Organes de l'Union : les Organes de l'Un......
Mise à jour le 31 Otocbre 2018
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Avril 03
/ 2007Traité et textes fondamentauxConvention du 03 avril 2007 régissant la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine
La Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), dénommée ci-après la Commission Bancaire, est chargée de veiller notamment à l'organisation et au contrôle des établissements de crédit, tels que définis d......
Mise à jour le 13 Août 2019
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Février 20
/ 2007Traité et textes fondamentauxTraité de l'Union Monétaire Ouest Africaine du 20 février 2007
Le Gouvernement de la République du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République de Côte d'ivoire, Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouverneme......
Mise à jour le 29 Avril 2019
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Janvier 29
/ 2003Traité et textes fondamentauxTraité du 29 janvier 2003 portant création du parlement de l’union économique et monétaire ouest africaine adopté le 29 Janvier 2003
Le Gouvernement de la République du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire, Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouverne......
Mise à jour le 05 Novembre 2018
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Janvier 29
/ 2003Traité et textes fondamentauxTraité modifié de l'Union Économique et Monétaire Ouest africaine du 29 janvier 2003
En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article 76 paragraphes a) et b) du présent Traité, le Conseil adopte à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres, sur proposition de la Commission : a) les mesures relatives à l......
Mise à jour le 29 Avril 2019
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Décembre 19
/ 2001Traité et textes fondamentauxActe additionnel n° 03/2001 du 19 Décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité constitutif de l’Union Economique&n......
Mise à jour le 14 Avril 2019
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Décembre 19
/ 2001Traité et textes fondamentauxProtocole additionnel n°2 du 19 décembre 2001 relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA
Les Gouvernements des Etats signataires du Traité de l'UEMOA Conscients de l'urgente nécessité de concrétiser les engagements qu'ils ont solennellement pris aux termes dudit Traité. Persuadés que l'Union Économique à insti......
Mise à jour le 07 Juin 2019
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Décembre 08
/ 1999Traité et textes fondamentauxActe additionnel n° 05/99 du 08 Décembre 1999 portant adoption de la politique industrielle commune de l'UEMOA
LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité constitutif de l’UEMOA, notamment en&nbs......
Mise à jour le 14 Avril 2019
