• Aujourd'hui : Wed, 20 Janvier 2021
  • 32 C
  • Connexion
  • Accueil
  • Legislation
        Droit Ohada Droit CEMAC Droit UEMOA Droit OAPI Droit CIMA Droits nationaux
    • Traité Ohada
    • Règlements d'application
      • Règlement de procédure CCJA
      • Règlement d'arbitrage de la CCJA
      • Règlement d'arbitrage révisé de la CCJA
      • Autres Règlements
    • Décisions
    • Actes uniformes
      • Droit commercial général
      • Procédures collectives
      • Recouvrement de créances
      • Arbitrage
      • Sûretés
      • Transport de marchandises par route
      • Sociétés commerciales
      • Sociétés coopératives
      • Médiation
      • Comptabilité
    • Traité et Textes fondamentaux
    • Droit bancaire et financier
      • Banques et Microfinances
      • Monnaie - change - instruments de paiement
      • Marchés financiers
    • Droit de la concurrence
    • Droit des transports
    • Droit douanier
    • Communications électroniques
    • Traité et textes fondamentaux
    • Droit bancaire et financier
      • Banques et Microfinances
      • Monnaie - Change - Instruments de Paiement
      • Marchés financiers
    • Fiscalité
    • Droit des transports
    • Droit de la concurrence
  • Jurisprudence
        Jurisprudence OHADA Jurisprudence CJ-CEMAC Jurisprudence CJ-UEMOA Autres Jurisprudences
    • Sociétés commerciales
    • Injonction de payer/délivrer
    • Droit de l'arbitrage
    • Entreprises en difficulté
    • Voies d'exécution
    • Droit commercial général
    • Compétence de la CCJA
    • Procédure devant la CCJA
    • Supranationalité du droit OHADA
    • Droit des sûretés
    • Transport de marchandises
    • Personnel de l'OHADA
  • Doctrine LGA
      • Revue ATDA
      • Revue RDJA
      • Recueil de doctrine
  • Documentation
      • Thèses de Doctorat
  • Abonnements
  • E-boutique
  • ACTUALITÉS

Actualités

Une société à capitaux publics, commerciale par son objet, et qui n'a ...

Le 18 Janvier 2021

Actualités

Pas de rétractation d'un arrêt de la CCJA pour erreur d'appréciation d...

Le 11 Janvier 2021

Actualités

L’entreprise soumise au règlement préventif bénéficie de la suspension...

Le 28 Décembre 2020

Actualités

Le recours en cassation contre une décision d’une Cour suprême n’est p...

Le 28 Décembre 2020

Actualités

Outre la filiale qui engage sa responsabilité pour révocation abusive ...

Le 14 Décembre 2020

LA BASE DE DONNÉES EN DROIT AFRICAIN DES AFFAIRES



RECHERCHE AVANCÉE
Recherche Jurisprudence
Recherche Texte de loi
Recherche Recueil
Recherche Revue
LÉGISLATION
Décisions

Décision n°084/2020/CCJA/PDT du 12 mai 2020 portant mesures exceptionnelles dans la prise en compte des délais de procédure devant la CCJA de l'OHADA

En savoir plus →
Cameroun

Arrêté n°0000201/Minfi du 04 Mai 2020 portant classification des entreprises publiques au Cameroun

En savoir plus →
Cameroun

Arrêté n°0000200/Minfi du 04 Mai 2020 portant classification des établissements publics au Cameroun

En savoir plus →
Cameroun

Loi n°2020/004 du 23 Avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun

En savoir plus →
Cameroun

Décret n°2020/234 du 23 Avril 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale de Transport de l'Electricité (Cameroun)

En savoir plus →

JURISPRUDENCE
Conditions de recevabilité des recours

Le recours introduit devant la CCJA qui excipe la violation d’un article de l’AUPSRVE sans apporter des précisions sera rejeté

CCJA, 1ère Ch., no 243/2020 du 25 Juin 2020

En savoir plus →
Contrats commerciaux

L’annulation d’une clause d’une convention ne retire pas aux parties le droit à une rupture consensuelle, car elles ont toujours la possibilité d’y mettre fin par leur volonté commune en vertu de l’article 1134 du Code civil

Cour d'appel de Commerce d'Abidjan, 3e Ch., no 142/2020 du 31 Juillet 2020

En savoir plus →
Saisie immobilière

Le juge établi en l’article 49 de l’AUPSRVE n’est pas compétent en matière de saisie immobilière en rapport à l’audience éventuelle de dires et observations qui relève de la compétence du Tribunal statuant au fond et non de la juridiction présidentielle

Tribunal de Commerce de Lomé, , no 160/2020 du 12 Mars 2020

En savoir plus →
Indemnité d'éviction

En cas de désaccord sur la valeur de l’indemnité d’éviction à payer par le bailleur, le juge saisi, pour fixer le montant à payer, prendra en considération plusieurs éléments à l’instar du chiffre d’affaire, et de la situation géographique

Cour d'appel de Commerce d'Abidjan, 1ère Ch., no 768/2019 du 30 Juillet 2020

En savoir plus →
Saisie-attribution

L’AUPSRVE ne sanctionnant pas l’omission ou l’erreur commise dans l'acte de saisie-attribution, l’invocation par l’intimée d’une erreur de calcul ne peut entacher la validité dudit acte

Cour d'appel de Commerce d'Abidjan, 1ère Ch., no 397/2020 du 30 Juillet 2020

En savoir plus →

DOCTRINE

RDJA

En savoir plus →

ATDA

En savoir plus →

RECUEIL

En savoir plus →






Previous Next
Actualités
  • Actualités

    Une société à capitaux publics, commerciale par son objet, et qui n'a ...

  • Actualités

    Pas de rétractation d'un arrêt de la CCJA pour erreur d'appréciation d...

  • Actualités

    L’entreprise soumise au règlement préventif bénéficie de la suspension...

  • Actualités

    Le recours en cassation contre une décision d’une Cour suprême n’est p...

  • Actualités

    Outre la filiale qui engage sa responsabilité pour révocation abusive ...

  • Actualités

    L’action de la caution contre le débiteur principal est, tout comme ce...

Voir toute l'actualité
Newsletter

Assurez-vous de ne manquer aucune de nos mises à jour en rejoignant notre bulletin d'information. Nous ne faisons pas de spam.

SUIVEZ - Nous
  • Accueil
  • Legislation
    • Droit Ohada
      • Traité Ohada
      • Règlements d'application
        • Règlement de procédure CCJA
        • Règlement d'arbitrage de la CCJA
        • Règlement d'arbitrage révisé de la CCJA
        • Autres Règlements
      • Décisions
      • Actes uniformes
        • Droit commercial général
        • Procédures collectives
        • Recouvrement de créances
        • Arbitrage
        • Sûretés
        • Transport de marchandises par route
        • Sociétés commerciales
        • Sociétés coopératives
        • Médiation
        • Comptabilité
    • Droit CEMAC
      • Traité et Textes fondamentaux
      • Droit bancaire et financier
        • Banques et Microfinances
        • Monnaie - change - instruments de paiement
        • Marchés financiers
      • Droit de la concurrence
      • Droit des transports
      • Droit douanier
      • Communications électroniques
    • Droit UEMOA
      • Traité et textes fondamentaux
      • Droit bancaire et financier
        • Banques et Microfinances
        • Monnaie - Change - Instruments de Paiement
        • Marchés financiers
      • Fiscalité
      • Droit des transports
      • Droit de la concurrence
    • Droit OAPI
    • Droit CIMA
    • Droits nationaux
  • Jurisprudence
    • Jurisprudence OHADA
      • Sociétés commerciales
      • Injonction de payer/délivrer
      • Droit de l'arbitrage
      • Entreprises en difficulté
      • Voies d'exécution
      • Droit commercial général
      • Compétence de la CCJA
      • Procédure devant la CCJA
      • Supranationalité du droit OHADA
      • Droit des sûretés
      • Transport de marchandises
      • Personnel de l'OHADA
    • Jurisprudence CJ-CEMAC
    • Jurisprudence CJ-UEMOA
    • Autres Jurisprudences
  • Doctrine LGA
    • Revue ATDA
    • Revue RDJA
    • Recueil de doctrine
  • Documentation
    • Thèses de Doctorat
  • Abonnements
  • E-boutique
  • ACTUALITÉS


ILS NOUS FONT CONFIANCE
A propos de LEGIAFRICA
  • Qui sommes nous ?
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Publier sur Legiafrica
  • Télécharger l'application
Nos rubriques
  • Droit CEMAC
  • Droit OHADA
  • Droit UEMOA
  • RECUEIL DE DOCTRINE LGA
  • REVUE ATDA
  • ACTUALITÉS
Rejoignez nous sur facebook

LegiAfrica

© 2018 LEGIAFRICA. Par Paul Eric.