La base de données en droit africain des affaires

Le droit des affaires des pays de l'Afrique francophone en un clic

Au service

de la recherche juridique Africaine.

Nos contenus

Nos équipes et experts traitent et analysent chaque jour des dizaines de nouveaux contenus et les mettent en ligne dans les meilleurs délais.

Textes de loi

Intégralité des textes OHADA et autres textes de droit des affaires, annotés de décisions de la CCJA et autres.

Accéder

Articles de doctrine

Retrouvez l' ensemble des publications dans nos différentes revues juridiques (ATDA, BJDB, Recueil de doctrine, etc...

Accéder

Jurisprudences

Retrouvez l'intégralité des décisions de la CCJA, et des décisions d'autres juridictions communautaires.

Accéder

Thèses de doctorat

Accédez aux travaux de recherche menés par des chercheurs en droit africain des affaires.

Accéder

Vous êtes un Cabinet d'Avocats, un service juridique de banque ou d'entreprise, un centre de recherche

Abonnez-vous dès maintenant, et choisissez l'une de nos offres.

Souscrire maintenant

Le fil d'actualités

LegiAfrica vous informe en temps réel

Actualités

Au Cameroun, le Président de la Cour d’appel ne saurait retenir directement sa compétence en qualité de juge de l’exécution sur la base du droit interne contraire au droit OHADA sous peine d’annulation de sa décision

La CCJA a répondu dans son arrêt n°43/2023 à la question de savoir si, au Cameroun, le Président de la Cour d’appel peut directement retenir sa compétence e...

23 Novembre 2023

Actualités

Le saisissant ayant pratiqué la saisie-attribution en vertu d’un titre exécutoire définitif, la CA ne saurait ordonner le sursis à statuer au motif de l’existence des poursuites pénales engagées par le saisi contre le saisissant

La deuxième Chambre de la CCJA s’est prononcée en matière de voie d’exécution dans son arrêt n°135/2023 rendu le 15 juin 2023. Le saisissant en l&rsqu...

21 Novembre 2023

Actualités

Malgré la solidarité dans le remboursement des dettes qui existe entre le GIE et ses membres, une ordonnance autorisant une saisie conservatoire contre le GIE débiteur ne peut justifier la saisie des comptes bancaires d’un de ses membres

En application de l’article 873 de l’AUSCGIE, une ordonnance autorisant une saisie conservatoire contre un GIE supposé débiteur, peut-elle justifier la saisie des comptes ban...

06 Novembre 2023

Actualités

Le chèque étant payable à vue, la créance résultant d'un chèque revenu impayé est certaine, liquide et exigible, et peut être recouvrée par l'injonction de payer quand bien même le bénéficiaire du chèque l'aurait prématurément présenté à l'encaissement

Saisie en cassation d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Bamako, la CCJA a statué en matière de recouvrement d’une créance résultant d’un i...

25 Octobre 2023

Actualités

Statue ultra petita et s'expose à cassation, le jugement qui, allant au-délà des moyens développés dans les dires et observations, déclare la banque créancière irrecevable alors que cela ne lui avait pas été demandé

La CCJA s’est prononcée en matière de saisie immobilière dans son arrêt n° 104/2023 du 27 avril 2023 à la suite d’un pourvoi en cassation form&e...

20 Octobre 2023

Actualités

La CJ-UEMOA demeure compétente même si le litige dont elle est saisie oppose l’Union à des agents retraités dès lors que les textes n’ont pas fait de distinction entre agents en service et agents admis à la retraite

Les personnes ayant été admises à la retraite peuvent-elles toujours se prévaloir du statut d’agents de sorte à retenir la compétence de la Cour de Just...

09 Octobre 2023

Voir toute l'actualité

Doctrine

Accédez à toutes nos revues, bulletins de jurisprudence et recueils en ligne.

RDJA

Voir

ATDA

Voir

BULLETIN DE JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE

Voir

Nous mettons notre expérience à votre service

Contactez-nous