Recueil LGA
Comité Scientifique :
Pr Patrice Samuel Aristide BADJI (Université Cheikh Anta Diop-Sénégal) - Pr François BIBOUM BIKAY (Université de Douala-Cameroun) - Pr Maurice KOM KAMSU (Université de Maroua-Cameroun) - Dr Papa Assane TOURE (Magistrat-Sénégal)
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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Le principe de la présomption d’innocence : une gageure dans le Code des Douanes de la CEMAC
TCHEOMBE HAIWA WAIROU, Ph.D en Droit Privé, Enseignant - chercheur, Université de Maroua (Cameroun)
Mise à jour le 06 Mai 2022
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DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES
L’application du « favor contractus » par le nouveau droit OHADA des procédures collectives : réflexion à l’aune du rapport bailleur-preneur en difficulté
Hervé MVONDO MVONDO , Ph. D Droit des Affaires / Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun), Chargé de Recherche, Centre National d’Education – Ministère de la Recherche Scientifique
Mise à jour le 11 Avril 2022
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS
Du pouvoir règlementaire des autorités boursières : étude de la convergence des droits marocain et UEMOA et CEMAC
AWOKI Kougnontèma , Enseignant-chercheur (Assistant), Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Kara (Togo)
Mise à jour le 20 Mars 2022
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VOIES D'EXÉCUTION
La protection du créancier face à l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public : réflexion à la lumière du droit camerounais
Darius Kévin FOTSO DJOMKAM, Docteur/PhD en droit privé, Université de Dschang
Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale, Universités de Dschang et Côte d’Azur , Vacataire d’enseignement à l’Université Côte d’Azur
Mise à jour le 20 Mars 2022
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DROIT DES INVESTISSEMENTS
L’OHADA et la ZLECAF
SAMBIANI Pouguinimpo , Elève-avocat inscrit au Centre de Formation Professionnelle des Avocats du Burkina FASO (CFPA-B)/ Master Droit des Affaires et fiscalité
SITA Mohamed Abdoul Aziz, Elève-avocat inscrit au Centre de Formation Professionnelle des Avocats du Burkina FASO (CFPA-B)/ Master Droit des Affaires et fiscalité
Mise à jour le 21 Décembre 2021
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DROIT COMPTABLE
La notion d’image fidèle de l’entité en droit OHADA
Rodrigue OBA’A AKONO, Ph.D en Droit Privé, Assistant à l’Université de Ngaoundéré
Mise à jour le 17 Août 2021
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DROIT DES CONTRATS
L’écrit électronique en droit camerounais de la preuve
Fabrice NGUELE MBALLA, PhD. en Droit Privé et Sciences Criminelles, Assistant Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de N’Gaoundéré
Mise à jour le 14 Août 2021
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DROIT COMMERCIAL
Le risque dans le contrat de vente internationale de marchandises
BADAWE KALNIGA Dieu ne dort, Doctorant en droit privé à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Ngaoundéré
Mise à jour le 14 Août 2021
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DROIT DES SÛRETÉS
Le cautionnement dans les procédures de redressement de l’entreprise débitrice en droit OHADA
SIMO KAMGANG Crepin Giresse, Doctorant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Ngaoundéré-Cameroun
Mise à jour le 04 Août 2021
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DROIT DES INVESTISSEMENTS
L’application du nouveau droit français des obligations aux contrats d’investissement conclus en Afrique francophone
Claudia Inès FEVILIYE DAWEY, Enseignant-chercheur à la Faculté de droit de l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Congo
Mise à jour le 04 Août 2021
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