Recueil LGA
Comité Scientifique :
Pr Patrice Samuel Aristide BADJI (Université Cheikh Anta Diop-Sénégal) - Pr François BIBOUM BIKAY (Université de Douala-Cameroun) - Pr Maurice KOM KAMSU (Université de Maroua-Cameroun) - Dr Papa Assane TOURE (Magistrat-Sénégal)
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DROIT CEMAC
L’assurance de responsabilité de l’armateur et du chargeur dans le Transport de Marchandises Dangereuses (TMD) en zone CEMAC
Anne Nestorine MAGNE, Ph. D en droit des affaires, Assistante - Université de Douala
Mise à jour le 10 Novembre 2020
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PROCÉDURE CCJA
La CCJA consacre t-elle le rabat d’arrêt ?
Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste référendaire à la CCJA
Mise à jour le 17 Août 2020
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DROIT COMMERCIAL
L’ordonnance : un instrument normatif hybride au service de la riposte contre la COVID-19
Papa Assane TOURE, Docteur en droit, Magistrat, Secrétaire général Adjoint du Gouvernement, Chargé des Affaires juridiques (Sénégal)
Mise à jour le 14 Août 2020
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PROCÉDURE CCJA
Pourvoi en cassation et contentieux pénal de l’OHADA : la difficile gestation d’un droit pénal uniforme de l’OHADA
Papa Assane TOURE, Docteur en droit, Magistrat, Secrétaire général Adjoint du Gouvernement, Chargé des Affaires juridiques (Sénégal)
Mise à jour le 14 Août 2020
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DROIT BANCAIRE
Vue synoptique sur les infractions de change dans l’espace OHADA : étude comparative des infractions à la réglementation des changes en droit CEMAC et UEMOA
TCHEOMBE HAIWA WAIROU, Ph.D en Droit Privé, Chercheur en droit pénal des affaires et droit communautaire, Université de Ngaoundéré (Cameroun)
Mise à jour le 30 Juin 2020
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DROIT COMMERCIAL
Le cybermarchand dans le commerce électronique
Cheikh Amadou Bamba SENE, Doctorant, chercheur en Droit Privé
Mise à jour le 25 Juin 2020
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VOIES D'EXÉCUTION
L’exclusion des personnes morales de droit privé du bénéfice de l’immunité d’exécution : réflexion à la lumière de la jurisprudence de la CCJA
Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Sorbonne Paris Nord
EYIKÉ-VIEUX, Magistrat, Écrivain, Sous-directeur de la législation pénale au Ministère de la justice (Cameroun)
Mise à jour le 03 Janvier 2021
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DROIT COMMERCIAL
La dématérialisation de la procédure commerciale : mythe ou réalité ?
Papa Assane TOURE, Docteur en droit, Magistrat, Secrétaire général Adjoint du Gouvernement, Chargé des Affaires juridiques (Sénégal)
Mise à jour le 10 Avril 2020
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DROIT COMMERCIAL
Le COVID-19, la porte ouverte pour une entrée de l’imprévision dans les Etats d’Afrique Francophone à droit civil codifié ?
Komlanvi Issifou AGBAM, Doctorant en droit international des affaires, Université Laval-Université de Nantes
Mise à jour le 10 Avril 2020
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VOIES D'EXÉCUTION
Le déroulement de la saisie-vente en droit OHADA
Josué ABONDROMASI ABONYE, Avocat au Barreau de la TSHOPO, Assistant à l’enseignement à la faculté de Droit de l’université de Bunia (RDC)
Mise à jour le 30 Mai 2020
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