Droit UEMOA / Droit bancaire et financier / Monnaie - Change - Instruments de paiement
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Novembre 10
/ 2015Monnaie - Change - Instruments de paiementInstruction N° 013 - 11 - 2015 du 10 novembre 2015 relative aux modalités d'exercice de l'activité de transfert rapide d'argent en qualité de sous-agent au sein de l'union monétaire ouest Africaine
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
Mise à jour le 19 Mars 2019
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Septembre 29
/ 2015Monnaie - Change - Instruments de paiementDécision n° 31 du 29/09/2015/CM/UMOA relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l'Union Monetaire Ouest Africaine (UMOA)
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)https://www.legiafrica.com/subscription/publication/7046-traite-de-l-union-monetaire-ouest-africaine-du-20-fevrier-2007, du 20 janvier 2007, notammen......
Mise à jour le 19 Mars 2019
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Juillet 02
/ 2015Monnaie - Change - Instruments de paiementDirective N° 02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Il est institué, sous la dénomination de "Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières ou CENTIF " une autorité administrative, placée sous la tutelle du Ministre chargé des Finances. La CENTIF est dotée de l’autonomie ......
Mise à jour le 10 Mars 2019
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Juin 01
/ 2015Monnaie - Change - Instruments de paiementAvis n° 002-06-2015 du 1er Juin 2015 relatif aux modalités de traitement du préfinancement des exportations de marchandises
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'Annexe I du Règlement nO 09/2010/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) précise que, tou......
Mise à jour le 16 Avril 2019
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Décembre 14
/ 2012Monnaie - Change - Instruments de paiementDécision n° cm/umoa/020/12/2012 du 14 décembre 2012 portant adoption du projet de loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'union économique et monétaire ouest africain
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10, 11, 15, 17 et 34, Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de ......
Mise à jour le 16 Avril 2019
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Janvier 01
/ 2012Monnaie - Change - Instruments de paiementLoi uniforme du 1er janvier 2012 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement
Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) réuni en session ordinaire le 29 septembre 1995 à Bamako avait approuvé et proposé aux Etats membres, pour adoption un projet de « Loi uniforme relative aux instruments de paiement : c......
Mise à jour le 16 Avril 2019
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Juillet 13
/ 2011Monnaie - Change - Instruments de paiementInstruction n°04/07/2011 /RFE 13 juillet 2011 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'extérieur (UEMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu I es Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l......
Mise à jour le 07 Juin 2019
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Juillet 13
/ 2011Monnaie - Change - Instruments de paiementInstruction n°03/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et a leur apurement dans l'UEMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......
Mise à jour le 07 Juin 2019
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Juillet 13
/ 2011Monnaie - Change - Instruments de paiementInstruction n°02/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations dans l'UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'O......
Mise à jour le 07 Juin 2019
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Juillet 13
/ 2011Monnaie - Change - Instruments de paiementInstruction n°11 /07/2011 /RFE du 13 juillet 2001 relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des états membres de l'UEMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEA......
Mise à jour le 07 Juin 2019
