Monnaie - Change - Instruments de paiement
Texte de Loi
Avis N°0019 du 02 octobre 2026 relatif aux transactions de monnaie électronique entre personnes physiques par l'intermédiaire de la Plateforme Interopérable du Système de Paiement Instantané (PI-SPI) de l' UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 02/10/2026 A Dakar
Texte de Loi
Communiqué : Transaction de monnaie électronique entre personnes physiques par l'intermédiaire de la plateforme interopérable du système de paiement instantané (PI-SPI) de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 02/10/2026 A Dakar
Texte de Loi
Décision n° 397/12/2010 du 06 décembre 2010 portant rèf=gles, instruments et procédures de mise en œuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la BCEAO
ADOPTÉ(E) LE 06/12/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 002-03-2025 du 18 mars 2025 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques intracommunautaire d'espèces et instruments négociables au porteur
ADOPTÉ(E) LE 18/03/2025 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 21/05/2015 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 001-.1-2020 du 31 janvier 2020 relative à la comptabilisation des opérations de monnaie électronique par les établissements émetteurs (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 31/01/2020 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative au service de paiement dans l'UMOA
ADOPTÉ(E) LE 23/01/2024 A
Texte de Loi
Règlement n° 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 20/12/2024 A Bamako
Texte de Loi
Instruction n° 001-03-2021 du 12 mars 2021fixant les modalités de la surveillance des infrastructures de marchés financiers, des moyens et des services de paiement dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 12/03/2021 A Dakar
Jugement
Le chèque étant payable à vue, son encaissement par le créancier ne saurait être subordonné à l’encaissement des bons du trésor public par le débiteur
Tribunal de Commerce de Lomé, Chambre ordinaire, No 4/2021 DU 05 Janvier 2021
Mise à jour le 26 Avril 2021