Droits nationaux
Texte de Loi
Décision n° 000184/D/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 15 avril 2026 fixant le seuil minimal de production d'or de chaque site d'exploitation minière artisanale semi-mécanisée au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2026 A Yaoundé
Texte de Loi
Décision n° 00000350/MINFI du 07 avril 2025 fixant les modalités de collecte, de traitement et de comptabilisation des impôts et droits de douane en nature par prélèvement sur la production brute de l'or et du diamant des entreprises engagées dans l'artis
ADOPTÉ(E) LE 07/04/2025 A Yaoundé
Texte de Loi
Arrêté n° 082/PM du 09 juin 2025 portant organisation et fonctionnement du Cadre de Négociation des Conventions Minières
ADOPTÉ(E) LE 09/06/2025 A Yaoundé
Texte de Loi
Arrêté n° 0000017/MINFI du 16 juin 2025 fixant les modalités d'affectation de certains prélèvements spécifiques du secteur minier
ADOPTÉ(E) LE 16/06/2025 A Yaoundé
Texte de Loi
Arrêté n° 091/PM du 25 juin 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2025 A Yaoundé
Texte de Loi
Décision n° 00000349/MINFI du 07 avril 2025 fixant les modalités de répartition et d'affectation de certains prélèvement spécifiques du secteur minier
ADOPTÉ(E) LE 07/04/2025 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2023/08500/PM du 01 décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et de Consignation
ADOPTÉ(E) LE 01/12/2023 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n¨2024/05062/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 18/11/2024 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gites géothermiques au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et sémi-précieuses au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 A Yaoundé