Texte de Loi

Loi n° 2008-41 du 20 août 2008 portant sur la Cryptologie au Sénégal

---

ADOPTÉ(E) LE 20/08/2008 A Dakar

Texte de Loi

Décret n° 2008-720 du 30 juin 2008 relatif à la certification électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques

---

ADOPTÉ(E) LE 30/06/2008 A Dakar

Texte de Loi

Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008 -08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques

---

ADOPTÉ(E) LE 30/06/2008 A Dakar

Texte de Loi

Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques au Sénégal

---

ADOPTÉ(E) LE 25/01/2008 A Dakar

Texte de Loi

Loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité au Sénégal

---

ADOPTÉ(E) LE 25/01/2008 A

Texte de Loi

Loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 portant code des télécommunications au Sénégal

---

ADOPTÉ(E) LE 12/12/2018 A Dakar

Texte de Loi

Loi n° 2025-04 du 19 février 2025 portant réglementation de la microfinance au Sénégal

---

ADOPTÉ(E) LE 19/02/2025 A Dakar

Texte de Loi

Loi n° 01/2025 du 11 février 2025 portant règlementation bancaire au Sénégal

---

ADOPTÉ(E) LE 11/02/2025 A Dakar

Texte de Loi

Avis N° 023/CCT du 18/09/2024 relatif à la demande de Monsieur le Premier Ministre sur le champ d'application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 28 de la Charte de la Transition se rapportant à l'interdiction de la vente des terres aux non nation

---

ADOPTÉ(E) LE 18/09/2024 A Libreville

Texte de Loi

Décret n°99-254 du 15 septembre 1999 portant Code de procédure civile, commerciale et sociale, modifié par le décret n°09-220/P-RM du 11 mai 2009

---

ADOPTÉ(E) LE 15/09/1999 A Bamako