Texte de Loi

Décret n° 2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d'application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés

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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2013 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 14/12/2011 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier camerounais

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ADOPTÉ(E) LE 04/05/2023 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 régissant la production biologique au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 25/04/2025 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2025/015 du 17 décembre 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 A Yaoundé

Texte de Loi

Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 18/07/2025 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier en République du Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/12/2023 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2018-026 du 07 décembre 2018 relative à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité au Togo modifiée par la loi n° 2022-009 du 24 juin 2022

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ADOPTÉ(E) LE 07/12/2018 A Lomé

Texte de Loi

Loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques au Togo modifiée par la loi n° 2023-012 du 19 juillet 2023

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ADOPTÉ(E) LE 22/06/2017 A Lomé