Texte de Loi

Décret n° 2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercices des activités du secteur pétrolier aval au Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 13/11/2000 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n° 2002/1721/PM du 08 octobre 2002 précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du Programme de sécurisation des recettes des Mines, de l'Etat et de l'Energie au Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 08/10/2002 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n° 2008/0149/PM du 01 février 2008 fixant les conditions de désignation des agents assermentés pour le contrôle des produits pétroliers au Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 01/02/2008 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n° 2024/05061/ PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations au Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 18/11/2024 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code gazier au Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 19/04/2012 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n° 2014-119/PR du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les SARL au Togo

---

ADOPTÉ(E) LE 19/05/2014 A Lomé

Texte de Loi

Décret n° 2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d'application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés

---

ADOPTÉ(E) LE 18/03/2013 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés au Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 14/12/2011 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier camerounais

---

ADOPTÉ(E) LE 04/05/2023 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 régissant la production biologique au Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 A Yaoundé