Droit CEMAC
Texte de Loi
Règlement du 25 avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 25/04/2014 A Douala (Cameroun)
Texte de Loi
Règlement du 4 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et financement du terrorisme en Afrique centrale
ADOPTÉ(E) LE 04/04/2003 A
Texte de Loi
Décision du 21 février 2011 portant règlement intérieur du Fonds Garantie des Dépôts en Afrique centrale
ADOPTÉ(E) LE 21/02/2011 A Yaoundé (Cameroun)
Texte de Loi
Règlement COBAC du 05 décembre 2009 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique centrale
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2009 A Yaoundé (Cameroun)
Texte de Loi
Règlement du 31 mars 2004 Portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 31/03/2004 A Brazzaville (CONGO)
Texte de Loi
Règlement du 19 mars 2007 fixant le régime de responsabilité du Transporteur aérien en cas de violation des Règles d’embarquement des Passagers dans les Aéroports des Etats membres de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 19/03/2007 A N'djamena
Texte de Loi
Règlement du 01 avril 2009 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 01/04/2009 A Bata (Guinée Équatoriale)
Texte de Loi
Règlement du 25 juin 1999 portant Réglementation des Pratiques Commerciales Anticoncurrentielles
ADOPTÉ(E) LE 25/06/1999 A Malabo (Guinée Équatoriale)
Texte de Loi
Règlement du 18 août 1999 portant réglementation des pratiques étatiques affectant le commerce entre les États membres
ADOPTÉ(E) LE 18/08/1999 A
Texte de Loi
Règlement CEMAC du 18 septembre 2011 relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique
ADOPTÉ(E) LE 18/09/2011 A Paris (France)