Droit UEMOA / Droit bancaire et financier / Droit des marchés financiers
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Octobre 29
/ 2017Droit des marchés financiersAnnexe portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du conseil régional de l’épargne publique et des marches financiers
Le « Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers » ci-après le Conseil Régional, est un organe de l’Union Monétaire Ouest Africaine, doté de la personnalité juridique.......
Mise à jour le 30 Otocbre 2018
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Mars 30
/ 2010Droit des marchés financiersRèglement N°03/2010/CM/UEMOA du 30 Mars 2010 relatif aux obligations sécurisées dans l'UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA en date du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 20, 21, 41 à 45, 76 et 95 ; Vu le Traité en date du 14 novembre 1973, instituant l’UMOA, not......
Mise à jour le 16 Avril 2019
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Mars 30
/ 2010Droit des marchés financiersRèglement N° 02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 relatif aux fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l’UEMOA
Vu le Traité de l’UEMOA en date du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 20, 21, 41 à 45, 76 et 95 ; Vu le Traité en date du 14 novembre 1973, instituant l’UMOA, notamment en ses articles 6 et 23 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale ......
Mise à jour le 31 Otocbre 2018
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Mars 30
/ 2010Droit des marchés financiersDirective N° 02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les Etats membres de L’UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42,43, 58, 60, 61, 65, 78, 88, 92 ; Vu le Traité de l’UMOA ; Vu la D&e......
Mise à jour le 18 Juin 2019
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Septembre 16
/ 2005Droit des marchés financiersDécision n° CM 05/09/2005 du 16 septembre 2005 portant modification de l’article 136 du Règlement Général relatif à l’Organisation, au Fonctionnement et au Contrôle du Marché Financier de l’UEMOA
Le Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, notamment en son article 1er l'Annexe à la Convention du......
Mise à jour le 31 Otocbre 2018
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Novembre 28
/ 1997Droit des marchés financiersDécision du 28 novembre 1997 portant Règlement général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de de l'UMOA
Les comptes de titres mobiliers ne peuvent être ouverts qu'auprès d'une SGI, ou des émetteurs pour les valeurs qu'ils ont émises.......
Mise à jour le 31 Otocbre 2018
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Juillet 03
/ 1997Droit des marchés financiersAvenant à la convention portant création du conseil régional de l’épargne publique et des marches financiers
Le Gouvernement de la République du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la Ré......
Mise à jour le 31 Otocbre 2018
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Mars 27
/ 1997Droit des marchés financiersDécision portant modification des dispositions de l'article 37 du règlement général relatif a l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de l’UMOA
Le Conseil des Ministres de l'UEMOA, réuni en sa session du 27 mars 1998 à Bamako, décide ce qui suit :......
Mise à jour le 31 Otocbre 2018
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Juillet 03
/ 1996Droit des marchés financiersConvention du 03 juillet 1996 portant création du conseil régional de l’épargne publique et des marches financiers
Le Gouvernement de la République du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la R&ea......
Mise à jour le 30 Avril 2019
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