Droit CEMAC
Texte de Loi
Convention du 25 Juin 2008 régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC)
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 A Yaoundé (Cameroun)
Texte de Loi
Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 A Yaoundé (Cameroun)
Texte de Loi
Convention (et Annexe) du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l’Afrique centrale
ADOPTÉ(E) LE 17/01/1992 A Douala (Cameroun)
Texte de Loi
Convention (et Annexe) du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission bancaire de l’Afrique centrale
ADOPTÉ(E) LE 16/10/1990 A Yaoundé (Cameroun)
Texte de Loi
Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l’Afrique centrale et la République française
ADOPTÉ(E) LE 23/11/1972 A Brazaville