Annulation de l'ordonnance du Président de la juridiction nationale de cassation (Togo) qui retient sa compétence pour ordonner le sursis d'une exécution déjà entamée en dépit du déclinatoire soulevé
le 08 Février 2020Selon l’article 18 susvisé, « Toute partie qui, après avoir soulevé l’incompétence d’une juridiction nationale statuant en cassation estime que...
Disponibilité du Recueil de Jurisprudence CCJA 2018
le 26 Janvier 2020En matière de droit des affaires, la Cour commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) est la plus haute juridiction des dix-sept États africains de la zone OHADA : Bénin, ...
Appel à contribution - Revue de la Doctrine Juridique Africaine (RDJA)
le 20 Janvier 2020Le renouvellement des sources du Droit n’a jamais été autant d’actualité qu’avec l’avènement et l’essor de pôles juridiques, pôles...
Le saisissant qui se livre à une voie de fait ne peut se prévaloir des déclarations inexactes du tiers saisi
le 14 Janvier 2020Un récent arrêt de la CCJA met en oeuvre le principe "saisie sur saisie ne vaut" et retient qu'en vertu de ce principe, un créancier ne saurait pratiquer une nou...
Actualité juridique OHADA - Décembre 2019
le 23 Décembre 2019SOMMAIRE DROIT COMMERCIAL Inapplication de l’article 133 de l'AUDCG au contrat de crédit-bail Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facult...
Parution des Actualités du droit des affaires du mois d'Août 2019
le 15 Août 2019Les Actualités du mois d'Août 2019 sont disponibles et consultables sur votre plateforme. SOMMAIRE I. DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUT...
Des Instructions du Gouverneur de la BEAC précisent les modalités d’application du nouveau Règlement CEMAC sur les changes
le 07 Août 2019En application du Règlement CEMAC portant règlementation des changes entré en vigueur le 1er mars 2019, le Gouverneur de la BEAC a pris, le 10 juin 2019, une série de texte...
Revue - Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires (ATDA)
le 17 Juillet 2019Placée sous la Direction scientifique de Monsieur Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de Droit, la Revue ATDA est dédiée aux commentaires et an...
Parution de l'actualité de droit africain des affaires - Juillet 2019
le 17 Juillet 2019SOMMAIRE I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal) 1- fixation ju...
Le Cameroun fixe les modalités de création et de gestion des zones économiques
le 05 Juillet 2019Dans le souci de développer l’économie camerounaise à travers la promotion des zones économiques, le Cameroun a adopté, le 17 avril 2019, le décret n&de...
