Actualités
Actualités 0     318

Parution de la Revue ATDA n°3 (Oct. - Déc. 2019)

le 06 Mars 2020

La Revue ATDA est dédiée aux commentaires et analyse de la jurisprudence et de la législation qui font l'actualité dans les pays de l'espace OHADA.  Elle es...

Actualités 0     778

Annulation de l'ordonnance du Président de la juridiction nationale de cassation (Togo) qui retient sa compétence pour ordonner le sursis d'une exécution déjà entamée en dépit du déclinatoire soulevé

le 08 Février 2020

Selon l’article 18 susvisé, « Toute partie qui, après avoir soulevé l’incompétence d’une juridiction nationale statuant en cassation estime que...

Actualités 0     826

Disponibilité du Recueil de Jurisprudence CCJA 2018

le 26 Janvier 2020

En matière de droit des affaires, la Cour commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) est la plus haute juridiction des dix-sept États africains de la zone OHADA : Bénin, ...

Actualités 0     869

Appel à contribution - Revue de la Doctrine Juridique Africaine (RDJA)

le 20 Janvier 2020

Le renouvellement des sources du Droit n’a jamais été autant d’actualité qu’avec l’avènement et l’essor de pôles juridiques, pôles...

Actualités 0     885

Le saisissant qui se livre à une voie de fait ne peut se prévaloir des déclarations inexactes du tiers saisi

le 14 Janvier 2020

Un récent arrêt de la CCJA met en oeuvre le principe "saisie sur saisie ne vaut" et retient qu'en vertu de ce principe, un créancier ne saurait pratiquer une nou...

Actualités 0     980

Actualité juridique OHADA - Décembre 2019

le 23 Décembre 2019

SOMMAIRE   DROIT COMMERCIAL Inapplication de l’article 133 de l'AUDCG au contrat de crédit-bail Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facult...

Actualités 0     2290

Parution des Actualités du droit des affaires du mois d'Août 2019

le 15 Août 2019

Les Actualités du mois d'Août 2019 sont disponibles et consultables sur votre plateforme.   SOMMAIRE   I. DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUT...

Actualités 0     3238

Des Instructions du Gouverneur de la BEAC précisent les modalités d’application du nouveau Règlement CEMAC sur les changes

le 07 Août 2019

En application du Règlement CEMAC portant règlementation des changes entré en vigueur le 1er mars 2019, le Gouverneur de la BEAC a pris, le 10 juin 2019, une série de texte...

Actualités 0     2541

Revue - Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires (ATDA)

le 17 Juillet 2019

Placée sous la Direction scientifique de Monsieur Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de Droit, la Revue ATDA est dédiée aux commentaires et an...

Actualités 0     2011

Parution de l'actualité de droit africain des affaires - Juillet 2019

le 17 Juillet 2019

SOMMAIRE   I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal)   1- fixation ju...