• Aujourd'hui : Thu, 22 Avril 2021
  • 32 C
  • Connexion
  • Accueil
  • Legislation
        Droit Ohada Droit CEMAC Droit UEMOA Droit OAPI Droit CIMA Droit international Droits nationaux
    • Traité Ohada
    • Règlements d'application
      • Règlement de procédure CCJA
      • Règlement d'arbitrage de la CCJA
      • Règlement d'arbitrage révisé de la CCJA
      • Autres Règlements
    • Décisions
    • Actes uniformes
      • Droit commercial général
      • Procédures collectives
      • Recouvrement de créances
      • Arbitrage
      • Sûretés
      • Transport de marchandises par route
      • Sociétés commerciales
      • Sociétés coopératives
      • Médiation
      • Comptabilité
    • Traité et Textes fondamentaux
    • Droit bancaire et financier
      • Banques et Microfinances
      • Monnaie - change - instruments de paiement
      • Marchés financiers
    • Droit de la concurrence
    • Droit des transports
    • Droit douanier
    • Communications électroniques
    • Traité et textes fondamentaux
    • Droit bancaire et financier
      • Banques et Microfinances
      • Monnaie - Change - Instruments de Paiement
      • Marchés financiers
    • Fiscalité
    • Droit des transports
    • Droit de la concurrence
  • Jurisprudence
        Jurisprudence OHADA Jurisprudence CJ-CEMAC Jurisprudence CJ-UEMOA Autres Jurisprudences
    • Sociétés commerciales
    • Injonction de payer/délivrer
    • Droit de l'arbitrage
    • Entreprises en difficulté
    • Voies d'exécution
    • Droit commercial général
    • Compétence de la CCJA
    • Procédure devant la CCJA
    • Supranationalité du droit OHADA
    • Droit des sûretés
    • Transport de marchandises
    • Personnel de l'OHADA
  • Doctrine LGA
      • Revue ATDA
      • Revue RDJA
      • Recueil de doctrine
  • Documentation
      • Thèses de Doctorat
  • Abonnements
  • E-boutique
  • ACTUALITÉS

Actualités

Sera valablement prononcée, la dissolution d’une société qui n’a ni de...

Le 19 Avril 2021

Actualités

En l’absence de la preuve de l’existence d’instructions spéciales du m...

Le 15 Avril 2021

Actualités

La désignation d’un mandataire ad hoc pour la tenue d’une Assemblée Gé...

Le 06 Avril 2021

Actualités

Le chèque étant payable à vue, son paiement ne saurait être subordonné...

Le 30 Mars 2021

Actualités

La recevabilité d'une requête aux fins d'injonction de payer est déter...

Le 16 Mars 2021

Actualités

Sera valablement prononcée, la dissolution d’une société qui n’a ni de siège social, ni exercé d’activité depuis sa création et dont l’un des cogérants a démissionné

Actualités   0     Publié le 19 Avril 2021

L’article 200 de l’AUSCGIE énumère les différents moyens par lesquels une société prend fin. C’est sur la base de cet article qu’un associ&ea...

En l’absence de la preuve de l’existence d’instructions spéciales du mandant, ce dernier ne saurait répondre des dettes contractées par l’agent commercial lors de l’exercice de son activité

Actualités   0     Publié le 15 Avril 2021

Saisie d’un recours en cassation d’un arrêt de la Cour d’Appel de Dakar, la CCJA doit se prononcer sur la question de savoir si le mandant doit répondre des dettes et pe...

La désignation d’un mandataire ad hoc pour la tenue d’une Assemblée Générale relève de la compétence du juge des référés et non celui des requêtes

Actualités   0     Publié le 06 Avril 2021

La demande de désignation d’un mandataire Ad hoc pour la tenue d’une Assemblée Générale peut-elle être soumise au juge des requêtes ? Le Tribun...

Le chèque étant payable à vue, son paiement ne saurait être subordonné à l'exécution d'une quelconque obligation ou condition

Actualités   0     Publié le 30 Mars 2021

Le chèque remis par un débiteur à titre de garantie peut-il être présenté à l'encaissement par son porteur? C’est à cette question...

La recevabilité d'une requête aux fins d'injonction de payer est déterminée par le respect des conditions de l'article 4 de l'AUPSRVE et non de l’article 1er portant sur son bien-fondé

Actualités   0     Publié le 16 Mars 2021

Saisie en l’espèce d’un recours en appel interjeté contre un jugement rendu sur opposition à injonction de payer, la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan est...

Est irrégulière et doit être levée en conséquence, la saisie-attribution pratiquée par la banque à l’encontre de sa débitrice sans avoir au préalable épuisé les sûretés à elle consenties

Actualités   0     Publié le 08 Mars 2021

La Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan est saisie d’un appel interjeté contre une ordonnance rendue par le juge de l’exécution du Tribunal de Commerce d’Abid...

La pandémie de la Covid-19 justifie qu'un texte national sur l'État d'urgence sanitaire, qui prime le traité OHADA, suspende l'application des délais de l'article 172 de l'AUPSRVE

Actualités   0     Publié le 02 Mars 2021

L’Etat ivoirien ayant, en raison de la pandémie du coronavirus, pris des mesures limitant la liberté d’aller et venir, notamment par le confinement des populations ...

Le locataire d’un immeuble hypothéqué ne pouvant être considéré comme tiers détenteur, il n’existe aucune exigence de signification du commandement aux fins de saisie immobilière à ce dernier

Actualités   0     Publié le 22 Février 2021

La CCJA est saisie d’un recours en cassation d’un arrêt de la Cour d’appel du Centre à Yaoundé au Cameroun. Il est reproché à cet arrêt d&rsqu...

La juridiction compétente au sens de l’article 313 de l’AUPSRVE pour l’annulation d’une décision d’adjudication n’est pas la Cour d’appel mais plutôt la juridiction de premier degré déterminée par la loi nationale

Actualités   0     Publié le 17 Février 2021

La CCJA est saisie d’un pourvoi en cassation d’un arrêt de la Cour d’Appel d’Abidjan. Elle devait dire en l’espèce à quelle juridiction comp&eacu...

Pas de faute pour la banque qui apporte son concours à une saisie-attribution en l’absence d’un nantissement des fonds saisis, constaté par un écrit comme l’exige la loi

Actualités   0     Publié le 26 Janvier 2021

La CCJA est saisie du pourvoi en cassation d’un arrêt de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan. Il est reproché à l’arrêt en question de s&r...

Page
  • 1/12
  • Accueil
  • Legislation
    • Droit Ohada
      • Traité Ohada
      • Règlements d'application
        • Règlement de procédure CCJA
        • Règlement d'arbitrage de la CCJA
        • Règlement d'arbitrage révisé de la CCJA
        • Autres Règlements
      • Décisions
      • Actes uniformes
        • Droit commercial général
        • Procédures collectives
        • Recouvrement de créances
        • Arbitrage
        • Sûretés
        • Transport de marchandises par route
        • Sociétés commerciales
        • Sociétés coopératives
        • Médiation
        • Comptabilité
    • Droit CEMAC
      • Traité et Textes fondamentaux
      • Droit bancaire et financier
        • Banques et Microfinances
        • Monnaie - change - instruments de paiement
        • Marchés financiers
      • Droit de la concurrence
      • Droit des transports
      • Droit douanier
      • Communications électroniques
    • Droit UEMOA
      • Traité et textes fondamentaux
      • Droit bancaire et financier
        • Banques et Microfinances
        • Monnaie - Change - Instruments de Paiement
        • Marchés financiers
      • Fiscalité
      • Droit des transports
      • Droit de la concurrence
    • Droit OAPI
    • Droit CIMA
    • Droit international
    • Droits nationaux
  • Jurisprudence
    • Jurisprudence OHADA
      • Sociétés commerciales
      • Injonction de payer/délivrer
      • Droit de l'arbitrage
      • Entreprises en difficulté
      • Voies d'exécution
      • Droit commercial général
      • Compétence de la CCJA
      • Procédure devant la CCJA
      • Supranationalité du droit OHADA
      • Droit des sûretés
      • Transport de marchandises
      • Personnel de l'OHADA
    • Jurisprudence CJ-CEMAC
    • Jurisprudence CJ-UEMOA
    • Autres Jurisprudences
  • Doctrine LGA
    • Revue ATDA
    • Revue RDJA
    • Recueil de doctrine
  • Documentation
    • Thèses de Doctorat
  • Abonnements
  • E-boutique
  • ACTUALITÉS


ILS NOUS FONT CONFIANCE
A propos de LEGIAFRICA
  • Qui sommes nous ?
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Publier sur Legiafrica
  • Télécharger l'application
Nos rubriques
  • Droit CEMAC
  • Droit OHADA
  • Droit UEMOA
  • RECUEIL DE DOCTRINE LGA
  • REVUE ATDA
  • ACTUALITÉS
Abonnement
  • S’abonner
  • Newsletter
  • E-Boutique
  • Conditions générales d'utilisation

© 2018 LEGIAFRICA. Par Paul Eric.