Traité et textes fondamentaux
  Droit CEMAC / Traité et textes fondamentaux
Texte de Loi
Acte additionnel 04/21-CEMAC-CJ-CGE-15 du 05 octobre 2021 portant statut de la Cour de Justice Communautaire (CEMAC)

ADOPTÉ(E) LE 05/10/2023 A Yaoundé

Texte de Loi
Acte additionnel n° 03/21-CEMAC-CJ-CGE-15 du 05 octobre 2021 portant règlement de procédure de la Cour de justice communautaire (CEMAC)

ADOPTÉ(E) LE 05/10/2021 A Yaoundé

Texte de Loi
Acte additionnel n° 01/21-CEMAC-CJ-CCE-15 du 05 octobre 2021 portant statut du centre d'arbitrage de la Cour de Justice Communautaire

ADOPTÉ(E) LE 05/10/2021 A Yaoundé

Texte de Loi
Règlement n°04/09-UEAC-007-CM-20 portant Statut des Agents contractuels de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)

ADOPTÉ(E) LE 11/12/2009 A Bangui

Texte de Loi
Traité révisé du 18 décembre 2019 instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC)

ADOPTÉ(E) LE 18/12/2019 A Libreville

Texte de Loi
Statuts révisé de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (Juin 2017)

ADOPTÉ(E) LE 01/06/2017 A

Texte de Loi
Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement Communautaire CEMAC

ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi
Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour des Comptes Communautaire

ADOPTÉ(E) LE 30/01/2009 A Libreville au Gabon

Texte de Loi
Additif au Traité de la CEMAC du 25/06/2008 relatif au système institutionnel et et juridique de la communauté

ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi
Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC (Acte additionnel° 06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000)

ADOPTÉ(E) LE 14/12/2000 A N'Djamena au Tchad