Banques et Microfinances
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Texte de Loi
Instruction n° 024-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la définition des attributs (UMOA)

ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar

Texte de Loi
Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du plan comptable révisé de l’UMOA

ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar

Texte de Loi
Instruction n° 003-05-2017 du 5 mai 2017 relative à la déclaration des états périodiques des établissements de crédit de l’Union Monétaire Ouest Africaine

ADOPTÉ(E) LE 05/05/2017 A Dakar

Texte de Loi
Instruction aux banques et établissements financiers n° 79-06 du 23 avril 1979 relative à la centralisation des risques (UMOA)

ADOPTÉ(E) LE 28/04/0979 A

Texte de Loi
Instruction n° 005-08-2017 du 11 août 2017 relative aux modalités de déclaration des états prudentiels (UMOA)

ADOPTÉ(E) LE 11/08/2017 A Dakar

Texte de Loi
Décision n° 014/24/06/2016/CM/UMOA du 24 juin 2016 relative à la supervision sur base consolidée des établissements de crédit maisons-mères et des compagnies financières dans l’UMOA

ADOPTÉ(E) LE 24/06/2016 A Lomé

Texte de Loi
Circulaire n° 02-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative aux conditions d’exercice des fonctions d’administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA

ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 A Abidjan

Texte de Loi
Circulaire n°01-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA

ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 A Abidjan

Texte de Loi
Décision n° 003 du 30/03/2015/CM/UMOA fixant le capital social minimum des établissements de crédit des états membres de l’UMOA

ADOPTÉ(E) LE 30/03/2015 A Dakar

Texte de Loi
Circulaire n° 007-2011/CB/C du 4 janvier 2011 relative à la liquidation des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA

ADOPTÉ(E) LE 04/01/2011 A Bamako