Droit UEMOA / Droit bancaire et financier / Banques et Microfinances
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Banques et Microfinances
Instruction n° 024-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la définition des attributs (UMOA)
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Mise à jour le 15 Otocbre 2021
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Banques et Microfinances
Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du plan comptable révisé de l’UMOA
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsquo......
Mise à jour le 15 Otocbre 2021
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Banques
Instruction n° 003-05-2017 du 5 mai 2017 relative à la déclaration des états périodiques des établissements de crédit de l’Union Monétaire Ouest Africaine
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, no- tamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsq......
Mise à jour le 15 Otocbre 2021
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Banques et Microfinances
Instruction aux banques et établissements financiers n° 79-06 du 23 avril 1979 relative à la centralisation des risques (UMOA)
La centralisation des risques bancaires est jusqu’à ce jour effectuée dans l’Union Monétaire Ouest Africaine en application d’une réglementation établie en 1959. Afin d’adapter cette centralisation à l’évolution des p......
Mise à jour le 15 Otocbre 2021
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Banques et Microfinances
Instruction n° 005-08-2017 du 11 août 2017 relative aux modalités de déclaration des états prudentiels (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de ......
Mise à jour le 11 Otocbre 2021
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Banques
Décision n° 014/24/06/2016/CM/UMOA du 24 juin 2016 relative à la supervision sur base consolidée des établissements de crédit maisons-mères et des compagnies financières dans l’UMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, nàtamment en ses articles 10, 11, 12, 14, 15, 17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l&rsquo......
Mise à jour le 11 Otocbre 2021
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Banques
Circulaire n° 02-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative aux conditions d’exercice des fonctions d’administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA
La présente Circulaire fixe les conditions d’exercice des fonctions d’administrateurs et de dirigeants au sein des établissements en activité dans l’UMOA, tels que définis à l’article 2.......
Mise à jour le 11 Otocbre 2021
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Banques
Circulaire n°01-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA
La présente Circulaire fixe les règles minimales en matière de gouvernance devant être observées par les établissements en activité dans l’UMOA, tels que définis à l’article 2.......
Mise à jour le 11 Otocbre 2021
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Banques
Décision n° 003 du 30/03/2015/CM/UMOA fixant le capital social minimum des établissements de crédit des états membres de l’UMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 14, 17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Oue......
Mise à jour le 11 Otocbre 2021
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Banques
Circulaire n° 007-2011/CB/C du 4 janvier 2011 relative à la liquidation des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
En application des dispositions de l’article 32 de l’annexe à la convention du 6 avril 2007 régissant la Commission Bancaire, des articles 55 et 62 de la loi portant réglementation bancaire et des articles 23 et 67 de la loi portant réglementation des syst&egr......
Mise à jour le 05 Otocbre 2021
