Droit UEMOA / Droit bancaire et financier / Banques et Microfinances
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Mars 21
/ 2018Banques et MicrofinancesInstruction n°003-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux systèmes financiers décentralises exerçant une activité de finance islamique
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
Mise à jour le 13 Août 2019
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Mai 02
/ 2018BanquesInstruction n°004-05-2018 du 02 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par les établissements de crédit de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BC......
Mise à jour le 13 Août 2019
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Mai 02
/ 2018BanquesInstruction n°005-05-2018 du 02 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par des systèmes financiers décentralisés de l'union monétaire ouest africaine (UMOA)
Un compte d’investissement Moudaraba spécifique désigne tout dépôt à terme effectué par un client auprès d'un SFD, à charge pour ce dernier de les investir dans des opérations spécifiques définies d'accord part......
Mise à jour le 13 Août 2019
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Mars 21
/ 2018BanquesInstruction n°002-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux établissements de crédit exerçant une activité de finance islamique
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BC......
Mise à jour le 13 Août 2019
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Novembre 15
/ 2016BanquesInstruction N° 033 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative aux états financiers sous une forme consolidée
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
Mise à jour le 06 Mars 2019
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Juin 09
/ 2016BanquesInstruction N°006-06-2016 du 09/06/2016 fixant le montant du prélèvement annuel sur les bénefices nets des bureaux d'information sur le crédit pour la constitution d'une réserve spéciale
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
Mise à jour le 27 Mai 2019
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Janvier 23
/ 2016BanquesStatut de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest du 1 janvier 2010
La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ci-après dénommée «la Banque Centrale», est un établissement public international constitué entre les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Con......
Mise à jour le 30 Avril 2019
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Mars 02
/ 2011BanquesDécision N° 061-03-2011 du 02/03/2011 Relative aux critèrs d'admissibilité des crédits bancaires octroyés aux systèmes financiers décentralisés en support des refinancements de la BCEAO
LE COMITE DE POLITIQUE MONETAIRE, Vu la décision n° 397-12-2010 portant règles, instruments et procédures de mise en oeuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) notamment en ses article......
Mise à jour le 27 Mai 2019
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Mai 20
/ 2010BanquesProtocole d'accord du 20 mai 2010 portant création du Comité de Stabilité Financière dans l'Union Monétaire Ouest Africaine
Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), Le Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), Le Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale, Vu le Traité de l'Unio......
Mise à jour le 13 Août 2019
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Septembre 26
/ 2008BanquesRèglement n° 11/2008/CM/UEMOA du 28 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale
Le Conseil des Ministres de l’Union Economique Et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 76, et 82 ; Vu l’Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire pré......
Mise à jour le 19 Juillet 2019
