Droit CEMAC / Droit bancaire et financier / Monnaie
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Novembre 23
/ 2019MonnaieDécision n° 06/CPM/2019 du 8 novembre 2019 portant Charte de bonne conduite des acteurs du marche monétaire de la CEMAC
Le Comité de Politique Monétaire, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC ou Banque Centrale) de juin 2017, en toutes ses dispositions pertinentes, notamment les articles 1er, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 ; Vu le Règlement n° 03/08/CEMAC......
Mise à jour le 23 Novembre 2019
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Novembre 06
/ 2019MonnaieInstruction n°16/GR/2019 du 06 novembre 2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC
LE GOUVERNEUR, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC ou Banque centrale) ; Vu la Décision n° 04/CPM/2013 du 31 octobre 2013 relative aux actifs financiers admissibles en garantie des opérations de refinancement de la Banque des Etats de l&rsq......
Mise à jour le 24 Novembre 2019
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Septembre 23
/ 2019MonnaieRèglement COBAC R-2019/02 du 23 septembre 2019 relatif aux normes prudentielles applicables aux établissements de paiement
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, son Annexe et ses textes subséquents ; Vu le règlement n° 04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre ......
Mise à jour le 28 Janvier 2020
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Septembre 23
/ 2019MonnaieRèglement COBAC R-2019/01 du 23 septembre 2019 relatif à l’agrément et aux modifications de situation des prestataires de services de paiement
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, son Annexe et ses textes subséquents ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la régl......
Mise à jour le 28 Janvier 2020
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Juillet 10
/ 2019MonnaieInstruction n° 012 /GR/2019 du 10 juin 2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 191 dudit R&egra......
Mise à jour le 05 Août 2019
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Juillet 10
/ 2019MonnaieInstruction n° 010/GR/2019 du 10 juin 2019 relative à l’approvisionnement en devises par la Banque centrale des établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l’extérieur
Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 75 dudit Règlement, ......
Mise à jour le 05 Août 2019
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Juillet 10
/ 2019MonnaieInstruction n° 009/GR/2019 du 10 juin 2019 relative au statut d’établissement sous- délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
Le Gouverneur, VU les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; VU le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 191 dudit Règlement, ......
Mise à jour le 05 Août 2019
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Juillet 10
/ 2019MonnaieInstruction n°013 /GR/2019 du 10 juin 2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant Réglementation des changes dans la CEMAC ; En application notamment des articles 144 à 146 dudit R......
Mise à jour le 05 Août 2019
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Juillet 10
/ 2019MonnaieInstruction n° 006/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
Sous réserve des dispenses prévues par la présente Instruction, toute exportation de biens et services dont la valeur est au moins égale à 5 millions de F CFA, est domiciliée par l’exportateur en mandatant un intermédiaire agréé du......
Mise à jour le 05 Août 2019
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Juillet 10
/ 2019MonnaieInstruction n° 005/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC ; En application des articles 41 et 43 dudit Règlement, ......
Mise à jour le 05 Août 2019
