Droit CEMAC / Droit bancaire et financier / Monnaie
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Juillet 10
/ 2019MonnaieInstruction n° 012 /GR/2019 du 10 juin 2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 191 dudit R&egra......
Mise à jour le 05 Août 2019
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Juillet 10
/ 2019MonnaieInstruction n° 010/GR/2019 du 10 juin 2019 relative à l’approvisionnement en devises par la Banque centrale des établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l’extérieur
Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 75 dudit Règlement, ......
Mise à jour le 05 Août 2019
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Juillet 10
/ 2019MonnaieInstruction n° 009/GR/2019 du 10 juin 2019 relative au statut d’établissement sous- délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
Le Gouverneur, VU les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; VU le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 191 dudit Règlement, ......
Mise à jour le 05 Août 2019
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Juillet 10
/ 2019MonnaieInstruction n°013 /GR/2019 du 10 juin 2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant Réglementation des changes dans la CEMAC ; En application notamment des articles 144 à 146 dudit R......
Mise à jour le 05 Août 2019
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Juillet 10
/ 2019MonnaieInstruction n° 006/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
Sous réserve des dispenses prévues par la présente Instruction, toute exportation de biens et services dont la valeur est au moins égale à 5 millions de F CFA, est domiciliée par l’exportateur en mandatant un intermédiaire agréé du......
Mise à jour le 05 Août 2019
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Juillet 10
/ 2019MonnaieInstruction n° 005/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC ; En application des articles 41 et 43 dudit Règlement, ......
Mise à jour le 05 Août 2019
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Juillet 10
/ 2019MonnaieInstruction n°004/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant Réglementation des changes dans la CEMAC En application des articles 38 et 191 dudit Règlement, ch......
Mise à jour le 05 Août 2019
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Juillet 10
/ 2019MonnaieInstruction n° 011 /GR/2019 du 10 juin relative aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de change manuel dans la CEMAC
Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 85 dudit Règlement, ......
Mise à jour le 05 Août 2019
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Juillet 10
/ 2019MonnaieInstruction n°003/GR/2019 du 10 Juin 2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissements de crédit
Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant Réglementation des changes dans la CEMAC ; En application des articles 38 et 40 dudit Rè......
Mise à jour le 05 Août 2019
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Juin 11
/ 2019MonnaieLettre Circulaire n°010/GR/2019 du 11 juin 2019 portant fonctionnement des comptes ouverts en devises aux noms des non-résidents dans les banques de la CEMAC
Madame / Monsieur le Directeur Général, Le Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC entré en vigueur le 1er mars 2019 fixe, entre autres, les conditions d’ouverture et les modalit&......
Mise à jour le 18 Juin 2019
