Droit CEMAC
Texte de Loi
Acte additionnel N°3/01-CEMAC-CE-03 du 08 décembre 2001 Portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 08/12/2001 A Yaoundé
Texte de Loi
Convention de coopération et d'échange d'informations du 27 mars 2018 entre la Commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale et la Commission des marchés financiers du Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2018 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement COBAC du 24 Octobre 2017 relatif au contrôle interne dans les établissements de Microfinances
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Règlement COBAC du 24 octobre 2017 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de microfinance, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/04 du 24 octobre 2017 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/03 du 24 octobre 2017 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/02 du 24 octobre 2017 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/01 du 24 octobre 2017 fixant les formes juridiques des établissements de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Instruction COBAC EMF 1-2017/01 relative a la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Règlement CEMAC du 28 mars 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement
ADOPTÉ(E) LE 28/03/2003 A Yaoundé (Cameroun)