Droit CEMAC
Texte de Loi
Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de compte
ADOPTÉ(E) LE 10/12/2015 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Instruction n° 02-11 du 16 mai 2011 relatif à l'agrément des sociétés de gestion de portefeuille
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2011 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Instruction n° 02-15 du 10 décembre 2015 Relative à l’agrément des établissements de crédit intervenant en qualité d’intermédiaires sur le marché financier de l’Afrique centrale.
ADOPTÉ(E) LE 10/12/2015 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Instruction n° 01-15 DU 17 septembre 2015 Relative aux sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale.
ADOPTÉ(E) LE 17/09/2015 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Instruction n° 04-10 du 28 avril 2010 Relative à l’agrément des dirigeants des organismes de marche et autres structures agréées intervenant sur le marché financier de l’Afrique centrale.
ADOPTÉ(E) LE 28/04/2010 A Bata en Guinée Equatoriale
Texte de Loi
Décision n°01/18 CEMAC du 31 janvier 2018 relative à la fusion des deux marchés financiers de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 31/01/2018 A Brazzaville (Congo)
Texte de Loi
Instruction COSUMAF n° 01-11 du 16 mai 2011 relative à l'agrément des organismes de placements collectif en valeurs mobilières
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2011 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Instruction n° 2006-01 du 3 mars 2006 Relative au document d’information exigé dans le cadre d’un appel public à l’épargne
ADOPTÉ(E) LE 03/03/2006 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement n°06/03 -CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de L’Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 12/11/2003 A Yaoundé (Cameroun)
Texte de Loi
Instruction n° 02-10 du 28 avril 2010 relative à la convention d'ouverture de comptes titres
ADOPTÉ(E) LE 28/04/2010 A Bata (Guinée Equatoriale)