Droit CEMAC
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/02 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/01 du 24 octobre 2017 fixant les formes juridiques des établissements de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF 2018/01 du 16 Janvier 2018 relatif à la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Loi n° 99/015 du 22 Décembre 1999 Portant création et organisation d'un marché financier
ADOPTÉ(E) LE 22/12/1999 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Instruction COBAC EMF 1-2017/01 relative a la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement N°07-UEAC-175-CM-15 15 du 19 mars 2007 Portant institution d’un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobi- lières de l’Afrique Centrale (BVMAC).
ADOPTÉ(E) LE 19/03/2007 A Ndamena au Tchad
Texte de Loi
Règlement général de la Commission de surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 15 janvier 2009
ADOPTÉ(E) LE 15/01/2009 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Acte additionnel du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la CEMAC et mesures d'accompagnement
ADOPTÉ(E) LE 19/02/2018 A N'djamena (Tchad)
Texte de Loi
Règlement CEMAC-UMAC du 09 juin 2008 Portant Modification de Diverses Dispositions du Règlement N°06/03 CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 09/06/2008 A Djamena au Tchad
Texte de Loi
Instruction n° 03-10 du 28 avril 2010 Relative aux obligations d’information a la charge des structures agréées du marché financier régional
ADOPTÉ(E) LE 28/04/2010 A Bata (Guinée Equatoriale)