Droits nationaux
Texte de Loi
Décret n° 2024/05249/PM du 09 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 09/11/2024 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 A Yaoundé
Texte de Loi
Arrêté n°o22/MINMEE du 28 septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 28/09/2001 A Yaoundé
Texte de Loi
Arrêté n° 01/98 MINMEE du 05 Janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 05/01/1998 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercices des activités du secteur pétrolier aval au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 13/11/2000 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2002/1721/PM du 08 octobre 2002 précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du Programme de sécurisation des recettes des Mines, de l'Etat et de l'Energie au Cameroun modifié par le Décret n° 2003/1397
ADOPTÉ(E) LE 08/10/2002 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2008/0149/PM du 01 février 2008 fixant les conditions de désignation des agents assermentés pour le contrôle des produits pétroliers au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 01/02/2008 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2024/05061/ PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 18/11/2024 A Yaoundé