Texte de Loi

Loi n° 092/007 du 14 août 1992 portant code du travail au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 14/08/1992 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail en Côte d'Ivoire

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ADOPTÉ(E) LE 20/07/2015 A Abidjan

Texte de Loi

Loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso

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ADOPTÉ(E) LE 13/05/2008 A Ouagadougou

Texte de Loi

Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 27/01/1998 A Cotonou

Texte de Loi

Note de service n° 40 /24/DG/DAJC/CNPS du 22 juillet 2024 relative à l'immatriculation des dirigeants actionnaires majoritaire au régime obligatoire des pensions de vieillesses géré par la CNPS

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ADOPTÉ(E) LE 22/07/2024 A

Texte de Loi

Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée par la loi n° 80-05 du 14 juillet 1980 au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 13/07/1977 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 portant code de la sécurité sociale modifiée par la loi n° 97-05 du du 10 mars 1997 au Sénégal

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ADOPTÉ(E) LE 31/07/1973 A Dakar

Texte de Loi

Décret n° 75-455 du 24 Avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l’affiliation à un régime de retraite au Sénégal

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ADOPTÉ(E) LE 24/04/1975 A Dakar

Texte de Loi

Loi n° 06-035 du 28 décembre 2006 portant code de sécurité sociale en RCA

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ADOPTÉ(E) LE 28/12/2006 A Bangui

Texte de Loi

Loi n° 2003-34 du 5 août 2003, portant création d’un établissement public à caractère social dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en abrégé CNSS au Niger

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ADOPTÉ(E) LE 05/08/2003 A Niamey