Texte de Loi

Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 18/07/2025 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier en République du Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 19/12/2023 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2018-026 du 07 décembre 2018 relative à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité au Togo modifiée par la loi n° 2022-009 du 24 juin 2022

---

ADOPTÉ(E) LE 07/12/2018 A Lomé

Texte de Loi

Loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques au Togo modifiée par la loi n° 2023-012 du 19 juillet 2023

---

ADOPTÉ(E) LE 22/06/2017 A Lomé

Texte de Loi

Loi n° 2012-018 du du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques au Togo modifiée par la loi n° 2013-003 du 19 février 2013

---

ADOPTÉ(E) LE 17/12/2012 A Lomé

Texte de Loi

Décret n° 2021-072/PR du 24 juin 2021 portant définition des règles d'identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques au Togo

---

ADOPTÉ(E) LE 24/06/2021 A Lomé

Texte de Loi

Décret n° 2018-062 du 21 mars 2018 portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo

---

ADOPTÉ(E) LE 21/03/2018 A Lomé

Texte de Loi

Décret n° 2023-040/PR du 05 avril 2023 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et

---

ADOPTÉ(E) LE 05/04/2023 A Lomé

Texte de Loi

Arrêté n° 006/24/MENTD/MSPC du 06 septembre 2024 portant mécanisme de blocage des sites et contenus illégaux ou malveillants au Togo

---

ADOPTÉ(E) LE 06/09/2024 A Lomé

Texte de Loi

Arrêté n° 2022-040/PMRT portant adoption des règles de cybersécurité en République togolaise

---

ADOPTÉ(E) LE 29/06/2022 A Lomé