Droits nationaux
Texte de Loi
Arrêté n° 082/PM du 09 juin 2025 portant organisation et fonctionnement du Cadre de Négociation des Conventions Minières
ADOPTÉ(E) LE 09/06/2025 A Yaoundé
Texte de Loi
Arrêté n° 0000017/MINFI du 16 juin 2025 fixant les modalités d'affectation de certains prélèvements spécifiques du secteur minier
ADOPTÉ(E) LE 16/06/2025 A Yaoundé
Texte de Loi
Arrêté n° 091/PM du 25 juin 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2025 A Yaoundé
Texte de Loi
Décision n° 00000349/MINFI du 07 avril 2025 fixant les modalités de répartition et d'affectation de certains prélèvement spécifiques du secteur minier
ADOPTÉ(E) LE 07/04/2025 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2023/08500/PM du 01 décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et de Consignation
ADOPTÉ(E) LE 01/12/2023 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n¨2024/05062/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 18/11/2024 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gites géothermiques au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et sémi-précieuses au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2014/2379/PM/ du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 20/08/2014 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2014/3438/PM du 27 octobre 2014 fixant les modalités d'application de la loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code Gazier au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 27/10/2014 A Yaoundé