Droits nationaux
Texte de Loi
Loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant code de la prévoyance sociale en Côte d'Ivoire
ADOPTÉ(E) LE 02/07/1999 A Abidjan
Texte de Loi
Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les modalités d'affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obliga
ADOPTÉ(E) LE 10/11/2018 A Kinshasa
Texte de Loi
Loi n° 004/86 su 25 février 1986 instituant le code de sécurité sociale en République populaire du Congo
ADOPTÉ(E) LE 25/02/1986 A Brazzaville
Texte de Loi
Loi n° 004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
ADOPTÉ(E) LE 06/03/2021 A Ouagadougou
Texte de Loi
Loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de la sécurité sociale au Bénin
ADOPTÉ(E) LE 21/03/2003 A Cotonou
Texte de Loi
Loi n° 025/92 du 20 août 1992 portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême en République du Congo
ADOPTÉ(E) LE 20/08/1992 A Brazzaville
Texte de Loi
Loi n° 2008-41 du 20 août 2008 portant sur la Cryptologie au Sénégal
ADOPTÉ(E) LE 20/08/2008 A Dakar
Texte de Loi
Décret n° 2008-720 du 30 juin 2008 relatif à la certification électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
ADOPTÉ(E) LE 30/06/2008 A Dakar
Texte de Loi
Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008 -08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
ADOPTÉ(E) LE 30/06/2008 A Dakar
Texte de Loi
Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques au Sénégal
ADOPTÉ(E) LE 25/01/2008 A Dakar