Droits nationaux
Texte de Loi
Loi n° 2012-018 du du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques au Togo modifiée par la loi n° 2013-003 du 19 février 2013
ADOPTÉ(E) LE 17/12/2012 A Lomé
Texte de Loi
Décret n° 2021-072/PR du 24 juin 2021 portant définition des règles d'identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques au Togo
ADOPTÉ(E) LE 24/06/2021 A Lomé
Texte de Loi
Décret n° 2018-062 du 21 mars 2018 portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo
ADOPTÉ(E) LE 21/03/2018 A Lomé
Texte de Loi
Décret n° 2023-040/PR du 05 avril 2023 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et
ADOPTÉ(E) LE 05/04/2023 A Lomé
Texte de Loi
Arrêté n° 006/24/MENTD/MSPC du 06 septembre 2024 portant mécanisme de blocage des sites et contenus illégaux ou malveillants au Togo
ADOPTÉ(E) LE 06/09/2024 A Lomé
Texte de Loi
Arrêté n° 2022-040/PMRT portant adoption des règles de cybersécurité en République togolaise
ADOPTÉ(E) LE 29/06/2022 A Lomé
Texte de Loi
Loi n° 2022-59 du 16 décembre 2022 relative à la protection des données à caractère personnel au Niger
ADOPTÉ(E) LE 16/12/2022 A Niamey
Texte de Loi
Loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger
ADOPTÉ(E) LE 03/07/2019 A Niamey
Texte de Loi
Loi n° 2019-03 du 30 avril 2019 portant sur les transactions électroniques au Niger
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2019 A Niamey
Texte de Loi
Décret n° 2020-309/PRN/MJ du 30 avril 2020 fixant les modalités d’application de la loi n° 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel modifiée et complétée par la loi n° 2019-71 du 24 décembre 2019 (Niger)
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2020 A Niamey