Texte de Loi

Loi n° 009-2019/AN du 23 avril 2019 portant modification de la Loi n° 061-2008/AN du 27 Novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso

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ADOPTÉ(E) LE 23/04/2019 A Ouagadougou

Texte de Loi

Loi n° 04- 2024/ALT du 20 décembre 2024 portant organisation du cinéma, de l'audiovisuel et de l'image animée au Burkina Faso

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ADOPTÉ(E) LE 20/12/2024 A Ouagadougou

Texte de Loi

Loi n° 045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant règlementation des services et des transactions électroniques au burkina Faso

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ADOPTÉ(E) LE 10/11/2009 A Ouagadougou

Texte de Loi

Loi n° 2025-14 du 02 juillet 2025 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 02/07/2025 A Cotonou

Texte de Loi

Loi n° 2017-20 du 13 juin 2017 portant Code du numérique en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 13/06/2017 A Porto-Novo

Texte de Loi

Loi n° 2026-01 du 03 février 2026 portant industrie du cinéma et de l'image animée en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 03/02/2026 A Cotonou

Texte de Loi

Loi n° 2025-04 du 21 mars 2025 portant autorisation d'hadhésion de la République du Bénin au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux

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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2025 A Cotonou

Texte de Loi

Loi n° 2025-03 du 21 mars 2025 portant disposition spéciales des procédures relatives à l'organisation de la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions et portant création de l'Agence judiciaire de l'Etat (Bénin)

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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2025 A Cotonou

Texte de Loi

Loi n° 2024-30 du 23 juillet 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 23/07/2024 A Cotonou

Texte de Loi

Loi n° 2024-29 du 15 juillet 2024 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 15/07/2024 A Cotonou