Droits nationaux
Texte de Loi
Décret n° 2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 21/06/2018 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 12/06/2018 A Yaoundé
Texte de Loi
Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 31/01/2011 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 05/08/2013 A Yaoundé
Texte de Loi
Arrêté n° 212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 28/09/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 18/04/2008 A Yaoundé
Texte de Loi
Circulaire n° 000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 23/07/2025 A Yaoundé
Texte de Loi
Circulaire n° 00007/LC/MINMAP/CAB du 20 mars 2024 portant instructions relatives à la mise en vigueur des Dossiers Types d'Appel d'Offres (DTAO), des manuels, Guides et Outils de Facilitation de la Passation, de l'Exécution, du Suivi et du Contrôle et de
ADOPTÉ(E) LE 20/03/2024 A Yaoundé
Texte de Loi
Circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l'application du Code des marchés publics au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 05/04/2022 A Yaoundé
Texte de Loi
Arrêté n° 401/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les seuils de recours à la maitrise d'œuvre privée et les modalités d'exercice de la maitrise d'œuvre publique au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 21/10/2019 A Yaoundé