Revue
ATDA
Juris prudence receuil

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Pr.  Ramsès AKONO ADAM
Agrégé des Facultés de Droit
Université de Ngaoundéré (Cameroun)

Pr.  Koffi Étienne ALLA
Agrégé des Facultés de Droit
Université FHB Abidjan-Cocody (Côte-d'Ivoire)

Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé des facultés de droit
Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)

Pr. François BIBOUM BIKAY
HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Yvette Rachel KALIEU ELONGO 
Agrégée des facultés de droit
Université de Dschang (Cameroun)

Pr. Maurice KOM KAMSU
Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Maroua (Cameroun)

Pr.  Guy Armel TAMKAM SILATCHOM 
Agrégé des Facultés de Droit
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Souleymane TOE
Agrégé des facultés de droit
Université Ouaga II (Burkina Faso)

Sommaire

PROCÉDURE DEVANT LA CCJA
La demande en rectification d’une ordonnance de la CCJA est irrecevable faute de caractérisation d’erreurs ou d’omissions matérielles

GAORANG WANGKARI WAIROU, Docteur/Ph.D en Droit Privé de l’Université de Maroua (Cameroun) , Enseignant vacataire à l’Université de Garoua et à l’Institut Supérieur du Diamaré - Rédacteur en Chef de la Revue du Droit des Affaires et Finances - Membre du Centre d’Etudes et de Recherches en Sciences Criminelles, Droit de l’Homme et Droit Humanitaire de la FSJP-UMA



DROIT DE L'ARBITRAGE
Le principe du contradictoire n’est pas violé en matière d’arbitrage dès lors que la partie a régulièrement été invitée à produire ses moyens de défense mais s’est volontairement abstenue

GAORANG WANGKARI WAIROU, Docteur/Ph.D en Droit Privé de l’Université de Maroua (Cameroun) , Enseignant vacataire à l’Université de Garoua et à l’Institut Supérieur du Diamaré - Rédacteur en Chef de la Revue du Droit des Affaires et Finances - Membre du Centre d’Etudes et de Recherches en Sciences Criminelles, Droit de l’Homme et Droit Humanitaire de la FSJP-UMA



DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
La liberté de choix du créancier de poursuivre une saisie immobilière même en l'absence d'hypothèque sous le nouvel AUPSRVE révisé : entre efficacité et protection des droits

Amadou Yombo DIALLO, Juriste, Doctorant en Droit Privé Université Cheikh Anta Diop de Dakar



DROIT DES SOCIÉTÉS
Pas de tacite reconduction du mandat social d’un directeur général d’une société anonyme

ABI Essodog, Avocat Stagiaire au Barreau du Togo, Docteur en droit privé

La dissimulation des bénéfices sociaux : un gérant condamné à réparer le préjudice personnel subi par un associé

ABI Essodog, Avocat Stagiaire au Barreau du Togo, Docteur en droit privé