Actualités / ATDA

Parution de la Revue ATDA n°5


0 Commentaires 338 Vues
Juillet 04 / 2020

SOMMAIRE DE L'ATDA n°5 (cliquer pour télécharger)

 

ÉDITORIAL DU Dr Papa Assane TOURE

Le paysage du droit africain des affaires est en pleine effervescence !

Ce bouillonnement juridique irradie pratiquement tous les compartiments du droit africain, traversé par un vaste mouvement de réforme de la législation communautaire et par une évolution constante de la jurisprudence.

Dans l’espace de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), le droit de la concurrence a connu des enrichissements dictés par un besoin légitime de favoriser une concurrence loyale et saine dans cet espace communautaire[1]. Ainsi, dans sa dynamique de renforcer au quotidien l’intégration sous régionale et de favoriser le développement économique des Etats membres, grâce à l’uniformisation de leurs législations, les autorités de la CEMAC ont procédé à une refonte globale du droit de la concurrence par l’adoption du Règlement n° 06/19-UEAC-639-CM-33 du 7 avril 2019 relatif à la concurrence.

En outre, à côté du procédé de l’uniformatisation, la technique de l’harmonisation a été mise à contribution en vue d’inoculer une dose de cohérence dans l’édifice juridique de la concurrence applicable dans les Etats membres[2]. La Directive n° 01/19-UEAC-639-CM-33 du 8 avril 2019 relative à l’organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l’application des règles communautaires de la concurrence a fait obligation aux Etats membres, qui ne disposent pas d’une autorité nationale de concurrence, de s’en doter, dans un délai de deux ans à compter de son entrée en vigueur.

En droit OHADA, les pères fondateurs ont très tôt été persuadés que la réalisation progressive de l’intégration des économies africaines suppose la mise en place dans les États parties d’un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté[3]. Depuis quelques années, un vent « fort » de réforme souffle sur le droit de l’OHADA.

Depuis, l’adoption des premiers Actes uniformes, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, le législateur uniforme a réajusté le dispositif applicable au droit commercial général, aux sociétés commerciales et aux groupements d’intérêt économique, aux sûretés et aux procédures collectives d’apurement du passif. De nouveaux Actes uniformes ont également été adoptés ; il s’agit notamment des Actes uniformes relatifs à l’arbitrage, au droit des sociétés coopératives, à la médiation, aux comptabilités des entreprises,  aux contrats de transport de marchandises par route ainsi qu’au droit comptable et à l'information financière.

Dans un tel contexte, la jurisprudence de la CCJA et des cours et tribunaux des Etats membres n’a pas manqué d’apporter une contribution non négligeable à l’édification d’un droit uniforme adapté à l’investissement et à la croissance économique.

Le présent numéro de l’Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires (ATDA) est une sorte de pérégrination au pays du droit africain des affaires. Il projette le lecteur au cœur des réformes et évolutions des droits communautaires africains.

Universitaires, praticiens du droit (magistrats, avocat) et juristes d’affaires africains, par des articles et des commentaires d’arrêts, y livrent, avec beaucoup de générosité et d’ingéniosité, le fruit de leurs réflexions scientifiques. 

Ces auteurs ont ainsi jeté un regard critique sur les décisions jurisprudentielles qui ont contribué à affiner les contours des textes uniformes. Ces solutions prétoriennes ont clarifié le régime du contrat de bail à usage professionnel et du droit de rétention. Elles ont précisé les conditions de l'incompétence du juge étatique en présence d’une clause compromissoire, celles liées à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ainsi que le domaine de l'expertise de gestion.

Les contributeurs de ce numéro de l’ATDA ont également procédé à l’exégèse des nouveaux textes communautaires relatifs au droit de la concurrence, à savoir le Règlement n° 06/19-UEAC-639-CM-33 du 7 avril 2019 relatif à la concurrence et la Directive n° 01/19-UEAC-639-CM-33 du 8 avril 2019 relative à l’organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC.

Il ne fait pas l’ombre d’un doute que le présent numéro de l’ATDA constituera un support scientifique indispensable à la compréhension des logiques et des dynamiques qui irradient le droit africain des affaires.

Papa Assane TOURE
Magistrat
Docteur en Droit Privé et Sciences criminelles


[1] L. BOY, « Quel droit de la concurrence pour l'Afrique francophone subsaharienne ? Introduction », Revue internationale de droit économique, 2011/3 (t.XXV), p. 263 ; S-J. PRISO-ESSAWE, « L’émergence d’un droit communautaire africain de la concurrence : “double variation sur une partition », Revue internationale de droit comparé, 2004, 56-2, p. 329.

[2] Sur l’ensemble de la notion d’harmonisation, M. DELMAS-MARTY, « Le phénomène de l’harmonisation : l’expérience contemporaine », in Ch. JAMIN et D. MAZEAUD (dir.), L’harmonisation du droit des contrats en Europe, Paris, Economica, 2001, p. 31.

[3] V. Préambule du Traité de l’OHADA ; K. MBAYE, « L’histoire et les objectifs de l’OHADA », LPA 13 oct. 2004, n° 205, p. 04 ; A. POLO, Histoire, objectifs, structure, in L’OHADA et les perspectives de l’arbitrage en Afrique, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 10 ; J. ISSA-SAYEGH (J.), P. G. POUGOUÉ, « L’OHADA : défis, problèmes et tentatives de solutions », Rev. dr. unif., 2008, p. 455.

 

Points de vente

Cameroun : Mme Fride Laurence KENGNE, Tel : +237 694 82 28 81
Côte d'Ivoire : M. Pierre Lohouré, Tel: +225 58 74 72 83
France : Librairie LGDJ, 20 Rue Soufflot, 75005 Paris, Tel: +33 (0) 1 46 33 07 12

Categories : Atda, Mot(s) clé(s) :

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire


Connection