Sommaire
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Soumission des sociétés commerciales détenues par l’État aux voies d’exécution
ABI Essodog, Avocat Stagiaire au Barreau du Togo, Docteur en droit privé
DROITS NATIONAUX
Le procureur général près la cour suprême du Congo est-ce une semi-juridiction ?
Steeves Rovial HOLLET, Doctorant en droit privé, Université Marien Ngouabi Élève-Avocat à l’ENAM de Brazzaville (Rép. du Congo)
DROIT DES SOCIÉTÉS
L’abus du droit : À propos de l’arrêt n° 270/2024 du 31 octobre 2024 de la deuxième chambre de la CCJA
ABI Essodog, Avocat Stagiaire au Barreau du Togo, Docteur en droit privé
PROCÉDURE DEVANT LA CCJA
La CCJA est-elle matériellement compétente pour connaître de la liquidation de l’astreinte dans une procédure de distraction des biens ? Réflexion à partir de l’arrêt n°29/2025 du 30 Janvier 2025
Christian BAHATI NYANGAKA , Avocat à la Cour, Enseignant-Chercheur à la Faculté des Sciences juridique, politique et administrative de l’Université Libre de Grands-Lacs, ULGL/BUKAVU en RDC, Secrétaire académique facultaire de la même Faculté et Membre du Club OHADA du KIVU
DROIT DE L'ARBITRAGE
Constatation et sanction de l'excès de pouvoir en matière arbitrale
HOUNBARA KAOSSIRI Léon, Agrégé de droit privé, Université de Garoua (Cameroun)
