Droit UEMOA
Texte de Loi
Instruction n°09/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l'autorisation de l'autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des états membres de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)...
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n°08/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents a l'étranger (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n°07/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative aux opérations de reprise de devises a la clientèle par des sous-délégataires (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction N°06/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction N°05/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n°04/07/2011 /RFE 13 juillet 2011 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'extérieur (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n°03/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et a leur apurement dans l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n°02/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations dans l'UMOA
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar
Texte de Loi
Protocole additionnel n°1/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 modifiant le protocole additionnel n°3/2001, instituant les règles d'origine des produits de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 A Ouagadougou au Burkina-Faso
Texte de Loi
Acte additionnel n° 01/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour de des personnes non ressortissantes de l’UNION
ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 A Ouagadougou au Burkina-Faso