Droit UEMOA
Texte de Loi
Instruction n°03/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et a leur apurement dans l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n°02/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations dans l'UMOA
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar
Texte de Loi
Protocole additionnel n°1/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 modifiant le protocole additionnel n°3/2001, instituant les règles d'origine des produits de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 A Ouagadougou au Burkina-Faso
Texte de Loi
Acte additionnel n° 01/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour de des personnes non ressortissantes de l’UNION
ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 A Ouagadougou au Burkina-Faso
Texte de Loi
Acte additionnel n° 07/99 08 Décembre 1999 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS)
ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 A Burkina-Faso
Texte de Loi
Acte additionnel n° 05/99 du 08 Décembre 1999 portant adoption de la politique industrielle commune de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 A Burkina-Faso
Texte de Loi
Acte additionnel n° 03/2001 du 19 Décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 19/12/2001 A Burkina-Faso
Texte de Loi
Acte additionnel n° 02/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 A Ouagadougou au Burkina-Faso
Texte de Loi
Acte additionnel n° 01/98 du 17 Février 1998 instituant un fonds structurel dénommé "Fonds D'aide à l'intégration régionale des Etats membres de l'UEMOA (F.A.I.R)"
ADOPTÉ(E) LE 17/02/1998 A Lomé au TOGO
Texte de Loi
Acte additionnel n° 04/99 du 08 Décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 A Burkina-Faso