Texte de Loi

Acte Additionnel N° 07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 Portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de justice de la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 14/12/2000 A N'Djamena au Tchad

Texte de Loi

Acte additionnel N°05/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant règles de procédure devant la chambre des comptes de la Cour de Justice de la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 14/12/2000 A N'djaména au Tchad

Texte de Loi

Règles de procédure de la chambre judiciaire de la CEMAC (Acte additionnel N°4/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 14 Décembre 2000)

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ADOPTÉ(E) LE 14/12/2000 A N'djaména au Tchad

Texte de Loi

Convention régissant la Cour de justice de la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 30/01/2009 A Libreville (Gabon)

Texte de Loi

Convention 25 Juin 2008 régissant l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (UEAC)

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ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 A Yaoundé (Cameroun)

Texte de Loi

Convention du 25 Juin 2008 régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 A Yaoundé (Cameroun)

Texte de Loi

Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 A Yaoundé (Cameroun)

Texte de Loi

Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l’Afrique centrale et la République française

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ADOPTÉ(E) LE 23/11/1972 A Brazaville