Droit CEMAC
Texte de Loi
Règlement n°06/19‐UEAC‐639‐CM‐33 du 7 avril 2019 relatif à la concurrence
ADOPTÉ(E) LE 07/04/2019 A
Texte de Loi
Instruction n°16/GR/2019 du 06 novembre 2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 06/11/2019 A Yaoundé - Cameroun
Texte de Loi
Instruction n° 017/GR/2019 du 06 novembre 2019 relative aux modalités d'intervention de la Banque Centrale des États de l'Afrique Centrale sur le marché monétaire
ADOPTÉ(E) LE 06/11/2019 A Yaoundé - Cameroun
Texte de Loi
Décision du gouverneur N° 065/GR/2019 du 13 novembre 2019 Portant institution des Clubs des Trésoriers dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 13/11/2019 A Yaoundé - Cameroun
Texte de Loi
Décision n° 06/CPM/2019 du 8 novembre 2019 portant Charte de bonne conduite des acteurs du marche monétaire de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 08/11/2019 A Yaoundé (Cameroun)
Texte de Loi
Règlement N° 08/12-UEAC-088-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
ADOPTÉ(E) LE 22/07/2012 A Brazzaville- République du Congo
Texte de Loi
Directive n°02/19-UEAC-639-CM-33 du 8 avril 2019 harmonisant la protection des consommateurs au sein de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 08/04/2019 A N'djamena
Texte de Loi
Règlement n°04/03/CEMAC/UMAC/COBAC du 14 mai 2003 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 14/05/2003 A Yaoundé
Texte de Loi
Décision COBAC D-2019/ 151 du 27 avril 2019 arrêtant la liste des établissements d’importance systémique
ADOPTÉ(E) LE 27/04/2019 A Libreville
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2010/02 du 22 septembre 2010 relatif à la division des risques des établissements de crédit modifié par le règlement COBAC n°R-2020/01
ADOPTÉ(E) LE 22/09/2010 A Yaoundé