Droit CEMAC
Texte de Loi
Décision n° 08/CPM/2019 du 18 décembre 2019 définissant les mesures applicables en cas de violation des règles relatives à la mise en œuvre de la politique monétaire (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 18/12/2019 A
Texte de Loi
Règlement n° 0 350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l’application des règles de la concurrence (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 25/09/2020 A Malabo
Texte de Loi
Directive n° 01/19-UEAC-639-CM-33 du 08 avril 2019 relative à l’organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l’application des règles communautaires de la Concurrence
ADOPTÉ(E) LE 08/04/2019 A Ndjamena
Texte de Loi
Règlement n° 04/CEMAC/ UMAC/CM du 27 mars 2015 relatif au marché des titres de créances négociables de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement n° 03/CEMACAJMAC/CM du 27 mars 2015 relatif aux opérations de pension- livrée sur le marché monétaire de la BEAC
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°04/2010/CRCT du 23 décembre 2010 portant dispositions tarifaires relatives à l’affiliation à la CRCT (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°03/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité -titres des teneurs de comptes (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°02/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité - titres de la cellule de règlement et de conservation des titres (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 003 /GR/2020 du 05 octobre 2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 05/10/2020 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 002/GR/2020 du 22 septembre 2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale
ADOPTÉ(E) LE 22/09/2020 A Yaoundé