Droit CEMAC
Texte de Loi
Règlement n°01/10/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2010 portant révision du Règlement 01/02/CEMAC/UMAC/CM du 14 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique Centrale (GABAC)
ADOPTÉ(E) LE 02/10/2010 A Paris
Avis
Toute réunion du Conseil des Ministres tenue hors la présence du président de la Commission et du Gouverneur de la BEAC est entachée d'irrégularités, l'illégalité ne pouvant ouvrir droit à un recours qu'à l'appui d'un recours contre les décisions prises
CJ-CEMAC, , No 001/2016-17 DU 26 Octobre 2016
Mise à jour le 27 Avril 2021
Avis
Il résulte de la lecture combinée des dispositions des articles 56 du Traité révisé et 8 du règlement n°01/10/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2010 que tout pays non membre de la CEMAC peut adhérer au GABAC
CJ-CEMAC, , No 003/2016-17 DU 07 Décembre 2016
Mise à jour le 28 Avril 2021
Texte de Loi
Décision n° 08/CPM/2019 du 18 décembre 2019 définissant les mesures applicables en cas de violation des règles relatives à la mise en œuvre de la politique monétaire (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 18/12/2019 A
Texte de Loi
Règlement n° 0 350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l’application des règles de la concurrence (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 25/09/2020 A Malabo
Texte de Loi
Directive n° 01/19-UEAC-639-CM-33 du 08 avril 2019 relative à l’organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l’application des règles communautaires de la Concurrence
ADOPTÉ(E) LE 08/04/2019 A Ndjamena
Texte de Loi
Règlement n° 04/CEMAC/ UMAC/CM du 27 mars 2015 relatif au marché des titres de créances négociables de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement n° 03/CEMACAJMAC/CM du 27 mars 2015 relatif aux opérations de pension- livrée sur le marché monétaire de la BEAC
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°04/2010/CRCT du 23 décembre 2010 portant dispositions tarifaires relatives à l’affiliation à la CRCT (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°03/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité -titres des teneurs de comptes (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 A Yaoundé