Procédure d'injonction de payer
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 7 mars 2011
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 086/CC DU 07 Mars 2011
Mise à jour le 19 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 19 février 2010 DU 19 Février 2010
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du littoral, 24 septembre 2004
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 160 ICC DU 24 Septembre 2004
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 27 août 2004
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 150/CC DU 27 Août 2004
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 9 juin 2004
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 91/REF DU 09 Juin 2004
Mise à jour le 17 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 14 avril 2004
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 79/REF DU 14 Avril 2004
Mise à jour le 17 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 26 mars 2004
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 95/CC DU 26 Mars 2004
Mise à jour le 17 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 23 janvier 2004
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 67/CC DU 23 Janvier 2004
Mise à jour le 17 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 24 octobre 2003
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 011/CC DU 24 Octobre 2003
Mise à jour le 17 Août 2018
Arrêt
L’article 11 de l’AUPSRVE n’impose pas que les notifications faites aux parties figurent obligatoirement sur la copie de l’exploit délaissée au greffe de la juridiction ayant rendu la décision d’injonction de payer et vice-versa
CCJA, x, No 11/2002 DU 21 Mars 2002
Mise à jour le 09 Août 2018