Texte de Loi

Loi n° 2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés au Sénégal

---

ADOPTÉ(E) LE 03/09/2008 A Dakar

Texte de Loi

Loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant règlement bancaire au Sénégal

---

ADOPTÉ(E) LE 28/07/2008 A Dakar

Texte de Loi

Loi n°2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)

---

ADOPTÉ(E) LE 12/07/2016 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier camerounais

---

ADOPTÉ(E) LE 25/04/2019 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 11/07/2018 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 23/04/2014 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n°2 017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics au Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 12/07/2017 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché financier au Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 22/12/1999 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n°2014-220 du 26 mars 2014 portant modalités de création des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) en République du Bénin.

---

ADOPTÉ(E) LE 26/03/2014 A Cotonou

Texte de Loi

Décret N° 2014-119/PR du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les sociétés à responsabilité limitée au Togo

---

ADOPTÉ(E) LE 19/05/2014 A Lomé