Droits nationaux
Texte de Loi
Décret n°2019‐120 du 3 mai 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques des zones économiques spéciales
ADOPTÉ(E) LE 03/05/2019 A
Texte de Loi
Décret n°2018‐355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
ADOPTÉ(E) LE 12/06/2018 A Yaoundé
Texte de Loi
Ordonnance n°2016‐47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d’apurement du passif en Côte d'Ivoire
ADOPTÉ(E) LE 10/11/2016 A Abidjan
Texte de Loi
Décret n°2019/195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 17/04/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Loi n°2003/013 du 22 décembre 2003 relative au mécénat et au parrainage au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 22/12/2003 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 19/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret N° 77/495 du 7 décembre 1977 fixant les conditions de création et de fonctionnement des œuvres sociales privées au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 07/12/1977 A Yaoundé
Texte de Loi
Loi n° 2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés au Sénégal
ADOPTÉ(E) LE 03/09/2008 A Dakar
Texte de Loi
Loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant règlement bancaire au Sénégal
ADOPTÉ(E) LE 28/07/2008 A Dakar
Texte de Loi
Loi n°2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)
ADOPTÉ(E) LE 12/07/2016 A Yaoundé