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Affichage : 9716 Jurisprudence(s) trouvé(e)(s)
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 23 juin 2003
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 96/REF DU 23 Juin 2003
Mise à jour le 17 Août 2018
Jugement
Est mal fondée à contester sa signature la caution dont l'authenticité de l'engagement et de la signature est confirmée par acte notarié
Tribunal de commerce de Niamey, x, No 27 DU 28 Juillet 2016
Mise à jour le 14 Août 2018
Jugement
Tribunal de commerce d'Abidjan, 3 juillet 2014
Tribunal de commerce d'Abidjan, x, No RG1657/2014 DU 03 Juillet 2014
Mise à jour le 12 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 8 janvier 2003
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 39/REF DU 08 Janvier 2003
Mise à jour le 17 Août 2018
Jugement
Le syndic qui reste injoignable depuis sa nomination malgré les efforts déployés par le greffe doit être révoqué et remplacé, à la demande du Juge-commissaire, par un syndic plus diligent
Tribunal de commerce d'Abidjan, x, No RG1134/14 DU 19 Mars 2015
Mise à jour le 12 Août 2018
Jugement
Tribunal de commerce de Niamey, 14 décembre 2016
x, x, No 98 DU 14 Décembre 2016
Mise à jour le 14 Août 2018
Jugement
Les principes qui gouvernent la désignation des commissaires aux comptes sont les mêmes qui gouvernent la désignation des commissaires à la fusion
Tribunal de commerce de Niamey, , No 88 DU 25 Octobre 2016
Mise à jour le 10 Otocbre 2019
Jugement
Une Société émettrice d’un ordre de virement ne saurait engager la responsabilité de sa banque quand elle y a commis une erreur conduisant à la survenance d’un transfert de fonds erroné
Tribunal de commerce de Niamey, x, No 80 DU 11 Octobre 2016
Mise à jour le 17 Avril 2019
Jugement
Le syndic qui sollicite un acompte sur honoraires doit produire à l'appui de sa requête les informations de nature à faire ressortir les éléments prévus à l'article 4-19 de l'AUPC
Tribunal de commerce de Niamey, x, No 69/2017 DU 24 Mai 2017
Mise à jour le 14 Août 2018
Jugement
Tribunal de commerce de Niamey, 16 mai 2017
Tribunal de commerce de Niamey, x, No 66/2017 DU 16 Mai 2017
Mise à jour le 18 Août 2018