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Affichage : 9716 Jurisprudence(s) trouvé(e)(s)
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 8 juillet 2003
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 102/REF DU 08 Juillet 2003
Mise à jour le 17 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 20 octobre 2000
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 06/REF DU 20 Octobre 2000
Mise à jour le 17 Août 2018
Ordonnance
La constitution d'avocats ne relève pas des attributions du Président du conseil d'administration aux termes de l'article 480 de l'acte uniforme sur les sociétés commerciales.
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 197 /CC/PCA/DLA DU 22 Septembre 2003
Mise à jour le 17 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 23 avril 2004
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 61/REF DU 23 Avril 2004
Mise à jour le 17 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 25 septembre 2000
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 122/REF DU 25 Septembre 2000
Mise à jour le 17 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 14 avril 2004
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 79/REF DU 14 Avril 2004
Mise à jour le 17 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 22 mars 2004
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 69/REF DU 22 Mars 2004
Mise à jour le 17 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 24 octobre 2003
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 011/CC DU 24 Octobre 2003
Mise à jour le 17 Août 2018
Arrêt
Le juge-commissaire n'est pas un organe de la procédure de liquidation d'un établissement bancaire, les seuls organes étant le liquidateur bancaire et le liquidateur judiciaire
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 175/REF DU 27 Octobre 2008
Mise à jour le 17 Août 2018
Ordonnance
Même si les dirigeants justifient de la tenue d'une AGE, la non convocation annuelle d'une AGO justifie la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'AGO et examiner le mandat des administrateurs largement expiré
Tribunal de commerce de Ouagadougou, x, No 02-04 DU 08 Janvier 2018
Mise à jour le 16 Août 2018