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Affichage : 9841 Jurisprudence(s) trouvé(e)(s)
Jugement
Tribunal de commerce d'Abidjan, 5 juin 2014
Tribunal de commerce d'Abidjan, x, No 823/2014 DU 05 Juin 2014
Mise à jour le 12 Août 2018
Jugement
Dans le cadre d’un financement effectué par une banque, le business plan fourni par le bénéficiaire ne saurait suffire à établir l’engagement de la banque à financer les projets
Tribunal de commerce de Niamey, x, No 02 DU 05 Janvier 2017
Mise à jour le 17 Avril 2019
Jugement
Tribunal de commerce de Niamey, 16 mai 2017
Tribunal de commerce de Niamey, x, No 66/2017 DU 16 Mai 2017
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 9 avril 2003
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 55/REF DU 09 Avril 2003
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Dès lors que la juridiction nationale a renvoyé l'affaire devant la CCJA, les moyens d'irrecevabilité ne peuvent plus être fondés sur le droit interne
CCJA, 1ère Ch., No 65/2018 DU 29 Mars 2018
Mise à jour le 12 Mai 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 8 janvier 1997
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 39/REF DU 08 Janvier 1997
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
La rupture brutale des concours entraine la responsabilité de la banque en cas de préjudice
Cour d'appel d'Abidjan, Chambre civile et commerciale, No 323 DU 29 Juillet 2011
Mise à jour le 16 Avril 2019
Jugement
L'extension de la procédure collective et l'action en comblement du passif obéissent à des conditions de faute, préjudice et lien de causalité, et ne peuvent être introduites que par le syndic ou par saisine d'office
Tribunal de commerce d'Abidjan, x, No RG155/15 DU 02 Avril 2015
Mise à jour le 13 Janvier 2019
Jugement
Le banquier dépositaire ne doit restituer la chose déposée qu’à celui qui la lui a confiée ou à celui au nom duquel le dépôt a été fait ou celui qui a été indiqué pour la recevoir.
Tribunal de commerce d'Abidjan, x, No RG1800/2014 DU 30 Octobre 2014
Mise à jour le 16 Avril 2019
Jugement
La banque sur laquelle a été tiré un chèque faisant l’objet d’une opposition n’a pas à apprécier la régularité du motif de l’opposition
Tribunal de commerce d'Abidjan, x, No RG2072/2014 DU 27 Novembre 2014
Mise à jour le 16 Avril 2019