Recherche
Affichage : 842 trouvé(e)(s)
Décision n° 000184/D/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 15 avril 2026 fixant le seuil minimal de production d'or de chaque site d'exploitation minière artisanale semi-mécanisée au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2026 À Yaoundé
Décret n° 2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d'application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés
...
ADOPTÉ(E) LE 18/03/2013 À Yaoundé
Arrêté n° 0000017/MINFI du 16 juin 2025 fixant les modalités d'affectation de certains prélèvements spécifiques du secteur minier
...
ADOPTÉ(E) LE 16/06/2025 À Yaoundé
Arrêté n° 091/PM du 25 juin 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2025 À Yaoundé
Décision n° 00000349/MINFI du 07 avril 2025 fixant les modalités de répartition et d'affectation de certains prélèvement spécifiques du secteur minier
...
ADOPTÉ(E) LE 07/04/2025 À Yaoundé
Décret n° 2023/08500/PM du 01 décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et de Consignation
...
ADOPTÉ(E) LE 01/12/2023 À Yaoundé
Décret n¨2024/05062/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 18/11/2024 À Yaoundé
Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gites géothermiques au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé
Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et sémi-précieuses au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé
Décret n° 2014/2379/PM/ du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 20/08/2014 À Yaoundé