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Affichage : 9686 Jurisprudence(s) trouvé(e)(s)
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 04 juillet 2011
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 165/CC DU 04 Juillet 2011
Mise à jour le 19 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 04 février 2013
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 038/ CC DU 04 Février 2010
Mise à jour le 19 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 15 avril 2011
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 058/C DU 15 Avril 2011
Mise à jour le 19 Août 2018
Arrêt
Le défaut d’harmonisation des statuts d’une société à responsabilité limitée avec l’AUSCGIE est sans incidence sur la forme de la société
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 088/C DU 17 Juin 2011
Mise à jour le 19 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 04 juillet 2011
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 151/CC DU 04 Juillet 2011
Mise à jour le 19 Août 2018
Arrêt
La tacite reconduction ne transforme pas un contrat de bail commercial à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 193/CC DU 04 Juillet 2011
Mise à jour le 19 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 07 janvier 2013
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 027/CC DU 07 Janvier 2013
Mise à jour le 19 Août 2018
Arrêt
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, 22 décembre 2005
CCJA, 1ère Ch., No 57/2005 DU 22 Décembre 2005
Mise à jour le 19 Août 2018
Arrêt
Le recouvrement de créance étant une matière régie par l’Acte Uniforme OHADA, l’article 106 du code de procédure civile ivoirien n’a pas vocation à s’appliquer
Cour d'appel d'Abidjan, Chambre civile et commerciale, No 128 DU 27 Octobre 2006
Mise à jour le 20 Mai 2020
Arrêt
Cour d'appel du Littoral
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 19 février 2010 DU 19 Février 2010
Mise à jour le 18 Août 2018