Loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 06/06/2024 À Abidjan

Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 27/01/1998 À Cotonou

Arrêté n° 006/24/MENTD/MSPC du 06 septembre 2024 portant mécanisme de blocage des sites et contenus illégaux ou malveillants au Togo

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ADOPTÉ(E) LE 06/09/2024 À Lomé

Loi n° 2024-15 du 23 mai 2024 portant définition et répression de l'usure en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 23/05/2024 À Cotonou

Décret n° 2021-914 de 22 décembre 2021 fixant les règles pour la conception, la réalisation et la gouvernance des projets publics d'infrastructures, d'équipements et de plateformes de services numériques (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2021-916 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général de sécurité des systèmes d'information et du plan de protection des infrastructures critique (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2021-915 du 22 décembre 2021 portant adoption de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'administration publique (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2021-913 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général d'interopérabilité des systèmes d'information (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2021-911 du 22 décembre 2021 portant adoption du cadre commun d'architecture du référentiel de données

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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2014-106 du 12 mars 2014 fixant les conditions d'établissement et de conservation de l'écrit et de la signature sous forme électronique (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 12/03/2014 À Abidjan