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Décret n° 2024/05061/ PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 18/11/2024 À Yaoundé
Loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code gazier au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 19/04/2012 À Yaoundé
Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/CE/2026 du 03 juillet 2026 modifiant et complétant certaines dispositions du Code des Assurances
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ADOPTÉ(E) LE 03/07/2026 À Ouagadougou
Décret n° 2014-119/PR du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les SARL au Togo
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ADOPTÉ(E) LE 19/05/2014 À Lomé
Arrêté n° 082/PM du 09 juin 2025 portant organisation et fonctionnement du Cadre de Négociation des Conventions Minières
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ADOPTÉ(E) LE 09/06/2025 À Yaoundé
Loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité modifiée par la loi n° 2023-593 du 07 juin 2023(Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 19/06/2013 À Abidjan
Décret n° 2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnées des services de télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs de cybercafés (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/03/2017 À Abidjan
Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier camerounais
CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION (Contrats-types pétroliers)......
ADOPTÉ(E) LE 04/05/2023 À Yaoundé
Loi n° 2025/015 du 17 décembre 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 À Yaoundé
Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 18/07/2025 À Yaoundé