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Affichage : 9716 Jurisprudence(s) trouvé(e)(s)
Arrêt
Cour d'appel du Littoral
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 19 février 2010 DU 19 Février 2010
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 10 février 2010
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 032/REF DU 10 Février 2010
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 15 mai 2000
Cour d'appel du Littoral (Douala), Chambre civile et commerciale, No 333/RG/99-00 DU 15 Mai 2000
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 8 janvier 1997
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 39/REF DU 08 Janvier 1997
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 27 octobre 2008
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 174/REF DU 27 Octobre 2008
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
La saisie, par une entreprise, de biens fabriqués et vendus en violation de son droit de propriété sur sa marque, ne relève pas de l'AUPSRVE et les contestations y relatives échappent au juge de l'article 49 dudit acte
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 28/REF DU 28 Janvier 2008
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 14 mars 2007
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 063/REF DU 14 Mars 2007
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Une créance objet d'une procédure en cours doit être considérée comme contestée par le débiteur et ne peut fonder une assignation en procédure collective faute de certitude
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 144/ CC DU 03 Septembre 2007
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Cour d'appel du Littoral, 09 mai 2007
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 092/ REF DU 09 Mai 2007
Mise à jour le 18 Août 2018
Arrêt
Le bail conclu postérieurement à l'entrée en vigueur de l'AUDCG est soumis aux dispositions de cet acte uniforme notamment concernant ses conditions de résiliation
Cour d'appel du Littoral (Douala), x, No 100/ CC DU 02 Juillet 2007
Mise à jour le 18 Août 2018