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Traité modifié de l'Union Économique et Monétaire Ouest africaine du 29 janvier 2003
En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article 76 paragraphes a) et b) du présent Traité, le Conseil adopte à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres, sur proposition de la Commission : a) les mesures relatives à l......
ADOPTÉ(E) LE 29/01/2003 À
Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine du 20 février 2007
Le Gouvernement de la République du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République de Côte d'ivoire, Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouverneme......
ADOPTÉ(E) LE 20/01/2007 À Ouagadougou (Burkina Faso)
Règlement portant institution d’un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC)
LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juilletl 996 ; Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEA......
ADOPTÉ(E) LE 19/03/2007 À N'Djamena (Tchad)
Règlement CEMAC du 28 mars 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement
Modifié par l'article 86 du Règlement du 21 Décembre 2018, relatif aux services de paiement dans la CEMAC La monnaie électronique est une valeur monétaire stockée sous une forme électronique, y compris informatique ou numérique, repr&ea......
ADOPTÉ(E) LE 28/03/2003 À Yaoundé (Cameroun)
Règlement du 25 avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
Si la clôture de la liquidation bancaire est décidée pour insuffisance d’actifs bancaires et s’il apparaît que des actifs bancaires ont été dissimulés ou des cas de fraude établie, la procédure de la liquidation bancaire pourra......
ADOPTÉ(E) LE 25/04/2014 À Douala (Cameroun)
Règlement du 4 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et financement du terrorisme en Afrique centrale
La déclaration peut être verbale ou écrite. Les déclarations faites téléphoniquement peuvent être confirmées par télécopie ou tout autre moyen écrit. La déclaration précise le délai dans lequel l&rs......
ADOPTÉ(E) LE 04/04/2003 À
Règlement n°06/03 -CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de L’Afrique Centrale
LE COMITE MINISTERIEL VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996 ; VU la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (......
ADOPTÉ(E) LE 12/11/2003 À Yaoundé (Cameroun)
Instruction COSUMAF n° 01-11 du 16 mai 2011 relative à l'agrément des organismes de placements collectif en valeurs mobilières
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE Vu l’Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ; Vu le......
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2011 À Libreville (Gabon)
Règlement COBAC R-2016/04 du du 8 mars 2016 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit et les holdings financières
Les établissements assujettis doivent mettre en place des procédures spécifiques d’examen de la conformité, notamment des procédures d’approbation préalable systématique, incluant un avis écrit du responsable en charge de la conform......
ADOPTÉ(E) LE 08/03/2016 À Libreville au Gabon
Loi n°2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun
La présente loi régit l’activité commerciale sur le territoire national. A ce titre, elle précise : - les conditions d’exercice de l’activité commerciale ; - les modalit......
ADOPTÉ(E) LE 21/12/2015 À Yaoundé (Cameroun)