Arrêté n° 2017-105 du 12 mars 2014 portant définition des conditions de fourniture des prestations de cryptologie

...

---

ADOPTÉ(E) LE 12/03/2014 À Abidjan

Arrêté n° 0099/MTND/CAB du 16 août 2024 modifiant l'arrêté n° 511/MPTIC/CAB du 11 novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d'emploi du correspondant à la protection des données à caractère personnel

...

---

ADOPTÉ(E) LE 16/07/2024 À Abidjan

Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques en République de Côte d'Ivoire

...

---

ADOPTÉ(E) LE 30/07/2013 À Abidjan

Loi n° 011-2010/AN du 30 mars 2010 portant règlementation de la gestion des noms de domaine sous le domaine de premier niveau

...

---

ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 À Ouagadougou

Loi n° 001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Burkina Faso

...

---

ADOPTÉ(E) LE 30/03/2021 À Ouagadougou

Loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux et services de communications électronique au Burkina Faso

...

---

ADOPTÉ(E) LE 27/11/2008 À Ouagadougou

Loi n° 009-2019/AN du 23 avril 2019 portant modification de la Loi n° 061-2008/AN du 27 Novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso

...

---

ADOPTÉ(E) LE 23/04/2019 À Ouagadougou

Loi n° 04- 2024/ALT du 20 décembre 2024 portant organisation du cinéma, de l'audiovisuel et de l'image animée au Burkina Faso

...

---

ADOPTÉ(E) LE 20/12/2024 À Ouagadougou

Loi n° 045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant règlementation des services et des transactions électroniques au burkina Faso

...

---

ADOPTÉ(E) LE 10/11/2009 À Ouagadougou

Loi n° 2025-14 du 02 juillet 2025 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin

...

---

ADOPTÉ(E) LE 02/07/2025 À Cotonou