Décret n° 2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnées des services de télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs de cybercafés (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 22/03/2017 À Abidjan

Décret n° 2024-958 du 30 Octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 30/10/2024 À Abidjan

Décret n° 2021-917 du 22 décembre 2021 définissant les procédures d'audit, de contrôle et de certification des systèmes d'information

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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2020-309/PRN/MJ du 30 avril 2020 fixant les modalités d’application de la loi n° 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel modifiée et complétée par la loi n° 2019-71 du 24 décembre 2019 (Niger)

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ADOPTÉ(E) LE 30/04/2020 À Niamey

Décret n° 2021-916 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général de sécurité des systèmes d'information et du plan de protection des infrastructures critique (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Loi n° 2022-30 du 20 décembre 2022 fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 20/12/2022 À Cotonou

Loi n° 045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant règlementation des services et des transactions électroniques au burkina Faso

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ADOPTÉ(E) LE 10/11/2009 À Ouagadougou

Décret n° 2021-911 du 22 décembre 2021 portant adoption du cadre commun d'architecture du référentiel de données

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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2014-106 du 12 mars 2014 fixant les conditions d'établissement et de conservation de l'écrit et de la signature sous forme électronique (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 12/03/2014 À Abidjan

Arrêté n° 2017-105 du 12 mars 2014 portant définition des conditions de fourniture des prestations de cryptologie

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ADOPTÉ(E) LE 12/03/2014 À Abidjan