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Décret n¨2024/05062/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 18/11/2024 À Yaoundé
Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 18/07/2025 À Yaoundé
Décret n° 2014/2379/PM/ du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 20/08/2014 À Yaoundé
Décret n° 2014/3438/PM du 27 octobre 2014 fixant les modalités d'application de la loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code Gazier au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 27/10/2014 À Yaoundé
Décret n° 2024/05249/PM du 09 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 09/11/2024 À Yaoundé
Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé
Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé
Arrêté n°o22/MINMEE du 28 septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 28/09/2001 À Yaoundé
Arrêté n° 01/98 MINMEE du 05 Janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 05/01/1998 À Yaoundé
Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé