Recherche
Affichage : 112 Recueil(s) LGA trouvé(e)(s)
Recueil LGA, N012, Septembre 2024
La représentation en justice d’une succursale par le directeur général adjoint
AVEGNON Koffi Edem
Recueil LGA, N011, Mai 2024
Saisie conservatoire des biens d’une société d’État : le Tribunal de commerce de Niamey fidèle aux conditions de mise en œuvre de cette saisie et rebelle à la jurisprudence sur l’immunité d’exécution
ALEMAWO Komlan, ABI Essodog
Recueil LGA, N010, Mai 2024
L’éviction de la banalisation de la dissolution judiciaire anticipée des sociétés
AVEGNON Koffi Edem
Recueil LGA, N05, Juillet 2023
La direction de fait en droit OHADA des sociétés commerciales
Larwanou SANI MANI
Recueil LGA, N07, Avril 2020
L’exclusion des personnes morales de droit privé du bénéfice de l’immunité d’exécution : réflexion à la lumière de la jurisprudence de la CCJA
Emmanuel Douglas FOTSO, EYIKÉ-VIEUX
Recueil LGA, N08, Janvier 2024
L'obligation d'information en droit processuel camerounais
NKOU MVONDO Prosper
Recueil LGA, N06, Janvier 2024
Les mécanismes de sécurisation des prêts bancaires en droit OHADA
Victor DOURAM
Recueil LGA, N05, Janvier 2024
La responsabilité de l'État pour défaut de concours à l'exécution des titres exécutoires
Angèle VONDOU
Recueil LGA, N04, Janvier 2024
La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel dans l’espace juridique OHADA
Renaud Etiennis OKOMEN TSAGUE
Recueil LGA, N03, Janvier 2024
Contribution à la clarification de la notion d’assurance pour compte à partir du code CIMA
Thérèse-Flora TCHUINGUE MONKAM