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Affichage : 112 Recueil(s) LGA trouvé(e)(s)

Recueil LGA, N012, Septembre 2024

La représentation en justice d’une succursale par le directeur général adjoint

AVEGNON Koffi Edem

Recueil LGA, N011, Mai 2024

Saisie conservatoire des biens d’une société d’État : le Tribunal de commerce de Niamey fidèle aux conditions de mise en œuvre de cette saisie et rebelle à la jurisprudence sur l’immunité d’exécution

ALEMAWO Komlan, ABI Essodog

Recueil LGA, N010, Mai 2024

L’éviction de la banalisation de la dissolution judiciaire anticipée des sociétés

AVEGNON Koffi Edem

Recueil LGA, N05, Juillet 2023

La direction de fait en droit OHADA des sociétés commerciales

Larwanou SANI MANI

Recueil LGA, N07, Avril 2020

L’exclusion des personnes morales de droit privé du bénéfice de l’immunité d’exécution : réflexion à la lumière de la jurisprudence de la CCJA

Emmanuel Douglas FOTSO, EYIKÉ-VIEUX

Recueil LGA, N08, Janvier 2024

L'obligation d'information en droit processuel camerounais

NKOU MVONDO Prosper

Recueil LGA, N06, Janvier 2024

Les mécanismes de sécurisation des prêts bancaires en droit OHADA

Victor DOURAM

Recueil LGA, N05, Janvier 2024

La responsabilité de l'État pour défaut de concours à l'exécution des titres exécutoires

Angèle VONDOU

Recueil LGA, N04, Janvier 2024

La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel dans l’espace juridique OHADA

Renaud Etiennis OKOMEN TSAGUE

Recueil LGA, N03, Janvier 2024

Contribution à la clarification de la notion d’assurance pour compte à partir du code CIMA

Thérèse-Flora TCHUINGUE MONKAM