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Décret n° 2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercices des activités du secteur pétrolier aval au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 13/11/2000 À Yaoundé
Décret n° 2008/0149/PM du 01 février 2008 fixant les conditions de désignation des agents assermentés pour le contrôle des produits pétroliers au Cameroun
LE PREMIER MINISTRE , CHEF DU GOUVERNEMENT? Vu la constitution; Vu la loi n° 99/13 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier; Vu loi n° 2002/013 du 30 septembre 2002 portant Code gazier; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attribut......
ADOPTÉ(E) LE 01/02/2008 À Yaoundé
Décret n° 2024/05061/ PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 18/11/2024 À Yaoundé
Décret n° 2002/1721/PM du 08 octobre 2002 précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du Programme de sécurisation des recettes des Mines, de l'Etat et de l'Energie au Cameroun modifié par le Décret n° 2003/1397
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ADOPTÉ(E) LE 08/10/2002 À Yaoundé
Loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code gazier au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 19/04/2012 À Yaoundé
Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/CE/2026 du 03 juillet 2026 modifiant et complétant certaines dispositions du Code des Assurances
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ADOPTÉ(E) LE 03/07/2026 À Ouagadougou
Décret n° 2014-119/PR du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les SARL au Togo
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ADOPTÉ(E) LE 19/05/2014 À Lomé
Décret n° 2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d'application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés
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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2013 À Yaoundé
Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés au Cameroun
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance plénière du 29 novembre 2011 le projet de loi n° 900/PJL/AN dont la teneur suit:......
ADOPTÉ(E) LE 14/12/2011 À Yaoundé
Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier camerounais
CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION (Contrats-types pétroliers)......
ADOPTÉ(E) LE 04/05/2023 À Yaoundé