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Affichage : 104 Recueil(s) LGA trouvé(e)(s)
Recueil LGA, N05, Mars 2019
Guinée : la mise en place d’un Tribunal de Commerce à Conakry
Hamidou DRAMÉ
Recueil LGA, N010, Septembre 2018
Résiliation du bail commercial : le juge des référés encore et toujours malmené
Emmanuel Douglas FOTSO
Recueil LGA, N011, Septembre 2018
La désambiguïsation par la CCJA de la notion de « juridiction compétente statuant à bref délai » visée à l’article 133 de l’AUDCG : une œuvre inachevée ?
EYIKÉ-VIEUX
Recueil LGA, N09, Août 2018
L’identification de la juridiction compétente prévue à l’article 49(1) de l’Acte uniforme n°6 ou l’incompréhension entre la CCJA et le législateur camerounais
EYIKÉ-VIEUX
Recueil LGA, N08, Juillet 2018
Injonction de payer : précisions sur la notion de créance liquide et consécration de son interprétation littérale
OHANDJA Paul Francis
Recueil LGA, N07, Juillet 2018
Les conditions d’octroi des délais de grâce en droit OHADA
Serge Christian EKANI
Recueil LGA, N06, Juillet 2018
Le mandat apparent en droit des sociétés OHADA
Emmanuel Douglas FOTSO
Recueil LGA, N05, Juin 2018
L'incompétence de la CCJA à l'égard des décisions des Cours constitutionnelles
Hamidou TANGARA
Recueil LGA, N04, Mai 2018
Évolution de la jurisprudence de la CCJA sur l'immunité d'exécution
Emmanuel Douglas FOTSO
Recueil LGA, N03, Mai 2018
Résiliation du bail commercial : la mention " à bref délai " ne renvoie pas à la compétence du juge des référés
Emmanuel Douglas FOTSO