Droit UEMOA
Texte de Loi
Instruction n° 003-05-2017 du 5 mai 2017 relative à la déclaration des états périodiques des établissements de crédit de l’Union Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 05/05/2017 A Dakar
Texte de Loi
Instruction aux banques et établissements financiers n° 79-06 du 23 avril 1979 relative à la centralisation des risques (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 28/04/0979 A
Texte de Loi
Instruction n° 021-12-2010 du 29 décembre 2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 020-12-2010 du 29 décembre 2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les SFD au ministre charge des finances, à la BCEAO et à la Commission Bancaire de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 018-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 019-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 016-12-2010 du 29 décembre 2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralisés (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 010-08-2010 du 30 août 2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralisés des états membres de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 30/08/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 007-06-2010 du 14 juin 2010 relative aux modalités de contrôle et de sanction des systèmes financiers décentralisés par la BCEAO de l’ (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 14/06/2010 A Dakar