Droit UEMOA
Texte de Loi
Instruction n°01 /2003/SP du 8 mai 2003 relative à la promotion des moyens de paiement scripturaux et à la détermination des intérêts exigibles en cas de défaut de paiement (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 08/05/2003 A
Texte de Loi
Directive n°08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 A Cotounou
Texte de Loi
Statut de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest du 1 janvier 2010
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2010 A
Texte de Loi
Annexe II de l'Instruction générale N° 002/CMF/04 du 07 juin 2004 : Modèle de la note d'information à établir par tout émetteur faisant appel public à l'épargne
ADOPTÉ(E) LE 07/06/2004 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Annexe I de l'Instruction générale N° 002/CMF/04 07 Juin 2004 : Documents à joindre à la note d'information à établir par tout émetteur faisant appel public à l'épargne
ADOPTÉ(E) LE 07/06/2004 A
Texte de Loi
Annexe à la Décision N°10/2006/CM/UEMOA 23 Mars 2006 portant adoption du programme de transition fiscale au sein de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 23/03/2006 A Abidjan en Côte d'Ivoire
Texte de Loi
Décision N° 10/2006/CM/UEMOA du 23/03/2006 portant adoption du programme de transition fiscale au sein de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 23/03/2006 A Abidjan en Côte d'Ivoire
Texte de Loi
Traité du 29 janvier 2003 portant création du parlement de l’union économique et monétaire ouest africaine adopté le 29 Janvier 2003
ADOPTÉ(E) LE 29/01/2003 A
Texte de Loi
Directive N°05/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 portant harmonisation du régime fiscal des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la règlementation bancaire adopté le 26 Juin 2008
ADOPTÉ(E) LE 26/06/2008 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Directive N°08/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant harmonisation des taux de l’impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les Etats membres de L’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako au Mali