Droit UEMOA
Texte de Loi
Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le Financement du terrorisme et de la prolifération des armes de Destruction massive dans les états membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 31/03/2023 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 001-03-2025 du 18 mars 2025 portant modalités de mise en œuvre par les institutions financières de leurs obligations en matière d'organisation, de contrôle interne et de conformité aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux, l
ADOPTÉ(E) LE 18/03/2025 A Dakar
Texte de Loi
Avis n° 001-01-2024 du 05 janvier 2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financiers de crédit dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 05/05/2024 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 21/05/2015 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 001-.1-2020 du 31 janvier 2020 relative à la comptabilisation des opérations de monnaie électronique par les établissements émetteurs (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 31/01/2020 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative au service de paiement dans l'UMOA
ADOPTÉ(E) LE 23/01/2024 A
Texte de Loi
Décision n° 15 du 16 juin 2023 relative à la loi uniforme portant règlementation bancaire dans l'Union Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 16/06/2023 A Dakar
Texte de Loi
Instruction COBAC I-2025/01 relative à la taille cible, à la provision technique et au contribution au FOGADAC
ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 A Libreville
Ordonnance
Si le crédit-bailleur accorde une restructuration des paiements au crédit-preneur, les dispositions antérieures contraires du contrat de crédit-bail ne sauraient s’appliquer de sorte que l’action en résiliation initiée sera déclarée mal fondée
Tribunal de commerce d'Abidjan, , No 289/2024 DU 21 Février 2024
Mise à jour le 19 Janvier 2025
Texte de Loi
Règlement n° 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 20/12/2024 A Bamako