Droit UEMOA
Texte de Loi
Règlement N° 08/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako
Texte de Loi
Directive N° 02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les Etats membres de L’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 A Bissau
Texte de Loi
Règlement n°02/97/CM/UEMOA portant adoption du tarif extérieur commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 28/11/1997 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement n°06/2005/CM/UEMOA du 16 Septembre 2005 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d’équipage de conduite avion
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou
Texte de Loi
Directive n° 06/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 A Cotonou
Texte de Loi
Protocole additionnel n°2 du 19 décembre 2001 relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 19/12/2001 A
Texte de Loi
Règlement n°24/2002/CM/UEMOA du 18 Novembre 2002 fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'UEMOA aux liaisons aériennes intracommunautaires
ADOPTÉ(E) LE 18/11/2002 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement n° 03/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 établissant les règles relatives aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d’un vol
ADOPTÉ(E) LE 20/03/2003 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement n° 04/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 fixant les règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’union
ADOPTÉ(E) LE 20/03/2003 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement n°3/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l'intérieur de l'union économique et monétaire ouest africaine
ADOPTÉ(E) LE 23/05/2002 A Abidjan